A proximité de Maulette 78550 Yvelines
Acheteur : Com. de communes du Pays Houdanais
22 porte d'epernon - bP 15
78550 Maulette
Tel : +33 178971011
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 28/01/2026  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la CC du Pays Houdanais

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2025
JOUE - 852431-2025
852431-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme – Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la CC du Pays Houdanais
OJ S 246/2025 22/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCom. de communes du Pays Houdanais
Adresse électroniquee.rousseau@cc-payshoudanais.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreÉlaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la CC du Pays Houdanais
DescriptionElaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la CC du Pays Houdanais.
Identifiant de la procédure3220a670-c7e4-4208-901b-457d4677bb69
Identifiant interneP2025-018
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreElaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la CC du Pays Houdanais.
Descriptionl'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la CC du Pays Houdanais.
Identifiant interneP2025-018
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres28/01/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCom. de communes du Pays Houdanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCom. de communes du Pays Houdanais
Numéro d’enregistrement24780055000052
Adresse postale22 porte d'Epernon CS 00050
VilleMaulette
Code postal78550
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactService commande publique
Adresse électroniquee.rousseau@cc-payshoudanais.fr
Téléphone+33 178971011
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement177 800 059 00012
Adresse postale56 Avenue de Saint Cloud
VilleVERSAILLES
Code postal78000
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone01 39 29 54 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement177 500 006 00024
Adresse postale5 rue Leblanc Préfecture de la Région Île-de-France - Direction des affaires juridiques
VillePARIS CEDEX 15
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepref-ccira-versailles@paris-idf.gouv
Téléphone0182524272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa862ddce-f565-4b7a-8f85-34992f6770e0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/12/2025 10:20:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis852431-2025
Numéro de publication au JO S246/2025
Date de publication22/12/2025