1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d'assistance aux PHMR
Description: Le Règlement Européen n° 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens a été publié le 05 juillet 2006. Dans le cadre de l'application de celui-ci, AMM recherche un prestataire expérimenté (dénommé Titulaire dans ce document) qui assurera sur l'Aéroport Montpellier-Méditerranée une assistance de qualité spécifique et adaptée aux besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite. Cette assistance sera effectuée par le Titulaire depuis les points identifiés à l'intérieur et extérieur de l'aérogare vers l'aéronef au départ et vice versa à l'arrivée
Identifiant de la procédure: 47111d88-e8e5-459a-9dc4-f8b90a91255b
Identifiant interne: M1052
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cs 10001
Ville: Mauguio Cedex
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Service d'assistance aux PHMR
Description: Le Règlement Européen n° 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens a été publié le 05 juillet 2006. Dans le cadre de l'application de celui-ci, AMM recherche un prestataire expérimenté (dénommé Titulaire dans ce document) qui assurera sur l'Aéroport Montpellier-Méditerranée une assistance de qualité spécifique et adaptée aux besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite. Cette assistance sera effectuée par le Titulaire depuis les points identifiés à l'intérieur et extérieur de l'aérogare vers l'aéronef au départ et vice versa à l'arrivée
Identifiant interne: S-PF-1454731
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cs 10001
Ville: Mauguio Cedex
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est d'une durée de 3 ans ferme reconductible 2 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Dc1 et Dc2 -Un extrait K ou K bis de moins de 6 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises -Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité -L'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration avec le chiffre d'affaires global du groupe et des filiales et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffres d'affaires annuel ou supérieur à 600 000 euro(s) Ht concernant uniquement la prestation objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Références sur des prestations identiques dans des lieux de même capacité que l'Aéroport de Montpellier. Fournir le cas échéant les agréments pour opérer des services d'assistance en escale sur un aérodrome français en application de l'article R.216-14 du code de l'aviation civile. -Un document indiquant, pour chacune des 3 dernières années les effectifs de l'entreprise, du groupe et des filiales (répartition entre encadrement et personnel oeuvrant) - Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate Les critères objectifs retenus pour la sélection des candidatures sont : -Moyens humains dont dispose le candidat -Capacité financière du candidat (niveau minimum exigé 600 000 euro(s) annuels de Ca concernant l'objet du marché) -Expérience du candidat dans les marchés de même nature et même importance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas d'autre condition spécifique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Montage financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Informations relatives aux délais de recours: cf. adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 50836415500012
Adresse postale: Cs 10001
Ville: Mauguio Cedex
Code postal: 34137
Pays: France
Point de contact: BREHMER Emmanuel
Téléphone: 0467208667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 1678921
Adresse postale: Cs 10001
Ville: Mauguio Cedex
Code postal: 34137
Pays: France
Téléphone: 0467208667
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 576070
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64fdeaa5-61cb-4c78-98fc-6e2302c63a4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 16:21:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 233139-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024
