1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées
Description: - la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP ; - l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en oeuvre du marché, développement durable)
Identifiant de la procédure: 4a8c750b-6ab4-4f85-a82e-d1ce97a8f8c8
Identifiant interne: M1082
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cs 10001
Ville: Mauguio Cedex
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées
Description: - la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP ; - l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en oeuvre du marché, développement durable)
Identifiant interne: F-PF-1632241
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cs 10001
Ville: Mauguio Cedex
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité en vertu du décret n°2004-388 du 30 avril 2004 art L333-1 du code de l'énergie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune exigence
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Sa Aéroport Montpellier Méditerranée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas de condition particulière
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Montage financier: Paiement à 45 jours réception facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: cf. adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0C15659B-EDD6-8CA3-8D21A0CB3FEB6E6E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 50788
Adresse postale: Cs 10001
Ville: Mauguio Cedex
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: BREHMER Emmanuel
Téléphone: 0467208667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 0C1565D5-0EDD-E807-53586EC6999137B3
Adresse postale: Cs 10001
Ville: Mauguio Cedex
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467208667
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 0C1565E4-B876-CF63-F6C74B688873DE21
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a1891ed9-acb7-4d5c-b27f-bcbc08dec07d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 15:06:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248066-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
