1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre Mission de maîtrise d'oeuvre de VRD aéronautiques
Description: Estimation des volumes de prestation Missions d'AMO 2 à 8 missions par an d'une moyenne de 11 000 euro(s) par mission pour un montant annuel compris entre 20 000 et 80 000 euro(s) HT d'honoraires. Missions de maîtrise d'oeuvre 2 à 6 missions par an pour un montant annuel compris entre 50 000 et 300 000 euro(s) HT décomposées par tranche de travaux en : - 1 à 5 missions pour un montant de travaux inférieur à 50 000 euro(s) HT, - 3 à 8 missions pour un montant de travaux compris entre 50 000 euro(s) et 200 000 euro(s) HT, - 5 à 15 missions pour un montant de travaux compris entre 200 000 euro(s) et 400 000 euro(s) HT, - 2 à 5 missions pour un montant de travaux compris entre 400 000 euro(s) et 800 000 euro(s) HT, - 1 à 5 missions pour un montant de travaux supérieur à 800 000 euro(s) HT. Cette estimation donnée au stade de la candidature est destinée à permettre aux candidats d'optimiser leur candidature mais ne constitue en aucun cas un engagement contractuel. Le montant annuel maximum pour les 5 ans est de 1.500.000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 543a004d-b07f-4088-a166-9c38efb90713
Identifiant interne: M1056
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311240 Services d'ingénierie aéroportuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311240 Services d'ingénierie aéroportuaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cs 10001
Ville: Mauguio Cedex
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre Mission de maîtrise d'oeuvre de VRD aéronautiques
Description: Estimation des volumes de prestation Missions d'AMO 2 à 8 missions par an d'une moyenne de 11 000 euro(s) par mission pour un montant annuel compris entre 20 000 et 80 000 euro(s) HT d'honoraires. Missions de maîtrise d'oeuvre 2 à 6 missions par an pour un montant annuel compris entre 50 000 et 300 000 euro(s) HT décomposées par tranche de travaux en : - 1 à 5 missions pour un montant de travaux inférieur à 50 000 euro(s) HT, - 3 à 8 missions pour un montant de travaux compris entre 50 000 euro(s) et 200 000 euro(s) HT, - 5 à 15 missions pour un montant de travaux compris entre 200 000 euro(s) et 400 000 euro(s) HT, - 2 à 5 missions pour un montant de travaux compris entre 400 000 euro(s) et 800 000 euro(s) HT, - 1 à 5 missions pour un montant de travaux supérieur à 800 000 euro(s) HT. Cette estimation donnée au stade de la candidature est destinée à permettre aux candidats d'optimiser leur candidature mais ne constitue en aucun cas un engagement contractuel. Le montant annuel maximum pour les 5 ans est de 1.500.000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1512299
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311240 Services d'ingénierie aéroportuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311240 Services d'ingénierie aéroportuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cs 10001
Ville: Mauguio Cedex
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marché d'une durée de 1 an reconductible chaque année sur demande express sans pouvoir excéder 5 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services et prestations objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement global et concernant les prestations objet du contrat pour chacune des trois dernières années Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Indication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Qualification de l'équipe : présentation des cadres de l'entreprise responsable de l'exécution de prestations de même nature et description de l'organisation de l'équipe, identification de son ou ses responsables et de ses membres avec indication de leurs diplômes et expériences professionnelles (cv) Bureau d'ingénierie Générale Qualifications Opqibi 0103, 0301, 0331, 0332, 1001, 1101, 1103, 1104, 1105, 1301, 1303, 1402, 1403, 1405, 1409, 1410, 1416, 1418, 1419, 1421, 1801, 1811, 1812, 1816, 1817, 2103, 2201, 2202, 2203 et balisage (attestations de bonne exécution signées de maîtres d'ouvrages pour des opérations similaires et datant de moins de trois ans) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Organisation de la démarche qualité : présentation de la démarche, de préférence appuyée par une certification Iso9000 ou tout autre moyen de preuve équivalent. Le candidat remplira l'annexe 1 listant les qualifications Opqibi et les références en indiquant les pages correspondantes du dossier ci-dessous :
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune garantie exigée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: pas d'autre condition particulière
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Néanmoins, le candidat individuel ou mandataire sera le Bureau d'Ingénierie Aéroportuaire qui précisera la forme de sa collaboration (en cotraitance ou en sous-traitance) avec un géotechnicien (G2), un bureau d'études de sécurité aéronautiques et tout autre membre de son groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou mandataire et de membres cotraitants ou sous-traitants d'un ou plusieurs groupements
Montage financier: paiement à 45 jours
Informations relatives aux délais de recours: cf. adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 50836415500012
Adresse postale: Cs 10001
Ville: Mauguio Cedex
Code postal: 34137
Pays: France
Point de contact: BREHMER Emmanuel
Téléphone: 0467208667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 1764412
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Pays: France
Téléphone: 0467208667
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 576070
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 26/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 30/08/2024 à 12h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5acac163-f54e-4354-969e-619e10467c05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 12:13:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 498451-2024
Numéro de publication au JO S: 161/2024
Date de publication: 20/08/2024
