1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de La Grande Motte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation service public exploitation lots de plage en secteur espace naturel remarquable
Description: Délégation de service public pour l'exploitation des lots de plage concédés en secteur espace naturel remarquable
Identifiant de la procédure: 29a6bba1-7ccb-406f-b399-31306a8e0099
Identifiant interne: 2025PLAGESENR
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du 1er octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de matériel
Description: Location de matériel (bains de mer) avec des activités de surveillance et d'information sur la nature
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du 1er octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1/ Une déclaration de candidature (par exemple formulaires Dc1 et Dc2, ou lettre de candidature libre) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci ; 2/ Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents ; Pour les sociétés en cours de création : dépôt au guichet immatriculation, projet statuts, Procès-Verbal, etc. 3/ Attestation délivrée par l'administration fiscale, prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation ; Pour les sociétés en cours de création : sont autorisées les éléments concernant la ou les personne(s) habilitée(s) à représenter la société ; 4/ Certificat délivré par les autorités compétentes attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales (Rsi, Urssaf) datant de moins de 6 mois ; 5/ Une déclaration sur l'honneur attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à 21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du Code de la Commande Publique, sont exacts. - justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations lui incombant en application des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant notamment le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; 6/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 07/ Comptes annuels des trois derniers exercices clos (bilans, comptes de résultat et leurs annexes). Pour les sociétés récemment immatriculées ou en cours de constitution, fournir tous documents permettant d'apprécier les garanties financières de chaque associé (exemple : certificat délivré par l'administration fiscale justifiant que les associés sont à jour des paiements des impôts, attestation de propriété, participations au capital d'autres sociétés etc.). Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel. 08/ Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ; 09/ Attestation sur l'honneur de non-faillite personnelle ou liquidation judiciaire, 10/ Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ; Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 11/ Les garanties professionnelles : - pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; - pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ; 12/ références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ; 13/ note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de matériel
Description: Location de matériel (bains de mer) avec des activités de surveillance et d'information sur la nature
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du 1er octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1/ Une déclaration de candidature (par exemple formulaires Dc1 et Dc2, ou lettre de candidature libre) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci ; 2/ Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents ; Pour les sociétés en cours de création : dépôt au guichet immatriculation, projet statuts, Procès-Verbal, etc. 3/ Attestation délivrée par l'administration fiscale, prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation ; Pour les sociétés en cours de création : sont autorisées les éléments concernant la ou les personne(s) habilitée(s) à représenter la société ; 4/ Certificat délivré par les autorités compétentes attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales (Rsi, Urssaf) datant de moins de 6 mois ; 5/ Une déclaration sur l'honneur attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à 21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du Code de la Commande Publique, sont exacts. - justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations lui incombant en application des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant notamment le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; 6/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 07/ Comptes annuels des trois derniers exercices clos (bilans, comptes de résultat et leurs annexes). Pour les sociétés récemment immatriculées ou en cours de constitution, fournir tous documents permettant d'apprécier les garanties financières de chaque associé (exemple : certificat délivré par l'administration fiscale justifiant que les associés sont à jour des paiements des impôts, attestation de propriété, participations au capital d'autres sociétés etc.). Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel. 08/ Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ; 09/ Attestation sur l'honneur de non-faillite personnelle ou liquidation judiciaire, 10/ Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ; Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 11/ Les garanties professionnelles : - pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; - pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ; 12/ références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ; 13/ note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location de matériel
Description: Location de matériel (bains de mer) avec des activités de surveillance et d'information sur la nature
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du 1er octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1/ Une déclaration de candidature (par exemple formulaires Dc1 et Dc2, ou lettre de candidature libre) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci ; 2/ Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents ; Pour les sociétés en cours de création : dépôt au guichet immatriculation, projet statuts, Procès-Verbal, etc. 3/ Attestation délivrée par l'administration fiscale, prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation ; Pour les sociétés en cours de création : sont autorisées les éléments concernant la ou les personne(s) habilitée(s) à représenter la société ; 4/ Certificat délivré par les autorités compétentes attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales (Rsi, Urssaf) datant de moins de 6 mois ; 5/ Une déclaration sur l'honneur attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à 21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du Code de la Commande Publique, sont exacts. - justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations lui incombant en application des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant notamment le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; 6/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 07/ Comptes annuels des trois derniers exercices clos (bilans, comptes de résultat et leurs annexes). Pour les sociétés récemment immatriculées ou en cours de constitution, fournir tous documents permettant d'apprécier les garanties financières de chaque associé (exemple : certificat délivré par l'administration fiscale justifiant que les associés sont à jour des paiements des impôts, attestation de propriété, participations au capital d'autres sociétés etc.). Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel. 08/ Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ; 09/ Attestation sur l'honneur de non-faillite personnelle ou liquidation judiciaire, 10/ Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ; Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 11/ Les garanties professionnelles : - pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; - pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ; 12/ références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ; 13/ note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 63E8E537-B212-8E64-A87C2BCB96DB7EA5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de La Grande Motte
Numéro d’enregistrement: 52402
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: ROSSIGNOL Stéphan
Téléphone: 0467290303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune
Numéro d’enregistrement: 63E8E563-F87E-ED63-AA09F2BFB47A8EF1
Adresse postale: 1 place du 1er octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467290303
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 63E8E572-FCCC-BD81-2DF388B0F1DC9DCB
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Numéro d’enregistrement: 63E8E58F-9394-652B-C5B350D37379F7A3
Adresse postale: Place Felix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484654554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 63E8E59F-EAA1-B59D-ABCB71453768724D
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 123a3bb6-7400-4931-bc81-cffcf9efd7b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 11:12:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174702-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
