1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de La Grande Motte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ECOLE DE VOILE DE LA GRANDE MOTTE
Description: Concession de service public pour l'exploitation et la gestion de l'école de voile de la Grande Motte
Identifiant de la procédure: fa53b6d4-f3a3-4401-85e0-c0a82e266593
Identifiant interne: 2025Voile
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade Jean Baumel
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site : Ecole de Voile de La Grande Motte située Esplanade Jean Baumel 34280 La Grande Motte. Cette visite est programmée le jeudi 27 février à 10h et se tiendra en présence de tous les candidats (visite unique)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ECOLE DE VOILE DE LA GRANDE MOTTE
Description: Concession de service public pour l'exploitation et la gestion de l'école de voile de la Grande Motte
Identifiant interne: S-PF-1588704
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade Jean Baumel
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature (ou Dc 1) ; - Une présentation de l'entreprise ou du groupement d'entreprises candidates ; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires a? celles objets de la délégation envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos ; - Une attestation d'assurances de responsabilité? civile et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste de références de prestations similaires a? l'objet de la consultation et autres références lors des trois dernières années et plus particulièrement en matière d'exploitation d'une école de voile, notamment dans le cadre de délégations de service public, ou assimilé ; - Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la continuité? et l'Egalite? des usagers devant le service public objet de la délégation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune La Grande Motte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D6C2E812-0D13-1532-2F9579166763AD93
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de La Grande Motte
Numéro d’enregistrement: 52402
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: ROSSIGNOL Stéphan
Téléphone: 0467290303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune La Grande Motte
Numéro d’enregistrement: D6C2E86C-F8D8-88A9-1ACAE99D2D316B23
Adresse postale: Place du 1er octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467290303
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: D6C2E898-B0C8-217B-9F97B1CFE3A8779A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Numéro d’enregistrement: D6C2E8A5-A73A-87BA-3B1A9C6E30DCBAA9
Adresse postale: Place Felix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484654554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: D6C2E8B3-FBA7-9F9D-B8C8EA547A2B817D
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e5659368-de34-435b-b41a-293e77d2ddd6-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 28/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 04/04/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd685319-f23b-4735-b4ee-490ddd0a35e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 16:44:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182835-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
