1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison d'abri-bacs destinés à la collecte des biodéchets pour l'Agglomération du Pays de l'Or
Description: L'objet du présent marché est la fourniture et la livraison d'abri-bacs destinés à la collecte des biodéchets pour l'Agglomération du Pays de l'Or. L'installation et la maintenance du matériel fourni seront réalisées par les équipes techniques de l'Agglomération
Identifiant de la procédure: 19ff8316-f1c0-4e1e-b9c7-3f0acaa95623
Identifiant interne: M2024-060 EDM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une remise d'échantillon est obligatoire. Le candidat remet avec son offre un abri-bac dans la configuration détaillée par les dispositions de l'article 4 du Cctp. Le dépôt des échantillons doit être effectué au plus tard le jour et à l'heure de la remise des plis dématérialisés soit le 16 juin 2025 à 12h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison d'abri-bacs destinés à la collecte des biodéchets pour l'Agglomération du Pays de l'Or
Description: L'objet du présent marché est la fourniture et la livraison d'abri-bacs destinés à la collecte des biodéchets pour l'Agglomération du Pays de l'Or. L'installation et la maintenance du matériel fourni seront réalisées par les équipes techniques de l'Agglomération
Identifiant interne: F-PF-21300
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent marché a vocation à être renouvelé une fois arrivé à son terme
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture : Le candidat remet avec son offre un abri-bac dans la configuration détaillée par les dispositions de l'article 4 du Cctp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mauguio
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AED5907A-001E-A987-37D3384ABE176E92
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement: 1185
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 700 40
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: ROSSIGNOL STEPHAN
Téléphone: 0467123500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement: AED590A0-B2FD-5CC2-C66A8485C5118512
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 70040
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467123500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: AED590B0-A2EB-009F-60989BF3810D3B77
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2232e667-f099-4bd7-9fca-c504d2a7b070 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 16:10:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300293-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
