1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour les travaux d'aménagement dans le cadre de la requalification de la ZAE de Fréjorgues Ouest Relance des lots 3 "Aménagements paysagers" et 4 "Pépinière de site"
Description: La présente consultation lancée par l'Agglomération du Pays de l'Or a pour objet l'ensemble des travaux nécessaires à la requalification de la zone d'activités économiques de Fréjorgues Ouest à Mauguio (34). Il s'agit de la relance de deux lots 3 "Aménagements paysagers" et 4 "Pépinière de site" d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum par lot pour une durée de 48 mois. Les travaux seront réalisés en plusieurs phases. Il n'est pas prévu de tranches. Toutefois 4 temporalités d'actions se distinguent. Cette consultation comporte des conditions particulières visées aux articles L.2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont le nombre d'heures à réaliser est défini par lot dans le dossier de consultation. La maîtrise d'oeuvre est assurée par l'Agence ROUGERIE TANGRAM + TECTA. La SPL L'OR AMENAGEMENT est assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de cette opération
Identifiant de la procédure: 14429aae-a554-4f46-af53-72411ecf8cef
Identifiant interne: M2025-010 ADT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée pour l'ensemble des candidats mais aucune visite n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Le site est librement accessible ou visible depuis l'espace public. Les travaux seront réalisés en plusieurs phases. Il n'est pas prévu de tranches proprement dit. Toutefois quatre temporalités d'actions se distinguent. Elles peuvent néanmoins être amenées à évoluer au gré des opportunités sur le terrain : Phase 1 De janvier 2025 à 2026 - Bande paysagère le long de la Rd 189 - Avenue Saint-Exupéry - Berge du Nègue Cat Phase 2 De 2027 à 2028 - Rue Hélène Boucher Phase 3 De 2028 à 2029 - Rue Roland Garros - Rue Henri Fabre Phase 4 Phase 4 et ultérieures : A partir de 2029 - Rue Lindberg - Rue Nungesser / Rue Coli / Rue Guynemer / Rue Icare / Rue Fonck / Rue Morane Concernant le lot 3 : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Concernant le lot 4 : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation selon les dispositions de de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Au regard du principe de computation des seuils du présent marché de travaux avec l'accord-cadre initialement lancée et faisant suite aux montants d'attribution des lots 1 et 2, les conditions énumérées à l'article 2123-1 du code de la commande publique sont remplies. Par conséquent, la procédure de passation de la relance du lot 4 est la procédure adaptée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°3 "Aménagements paysagers"
Description: Le projet nécessite : - Le terrassement et remplissage par mélange terre-pierre des fosses d'arbres, - La réalisation de l'arrosage des arbres d'alignement et des plantations à leur pied ainsi que les réseaux d'arrosage pilotés par des programmateurs distincts, - la plantation des alignements d'arbres et massifs, - la mise en place d'un paillage organique - la réalisation de travaux divers annexes - la pose de mobilier d'agrément
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants en cours d'exécution du contrat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En fonction du phasage de l'ensemble de l'opération de requalification de la zone, il pourra être envisagé un renouvellement de cet accord-cadre à l'expiration de sa durée. Renouvellement envisagé : T4 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°3 : P120 (création) / E131 Ec 132 (Entretien de jardins et espaces verts) / E140 (élagage) / E150 (fauchage) / A500 (arrosage automatique) / V600 (végétalisation par projection) Label Entretien d'Aménagement Paysager Pour le lot n°4 : P120 (création) / E131 Ec 132 (Entretien de jardins et espaces verts) / E140 (élagage) / E150 (fauchage) / A500 (arrosage automatique) / V600 (végétalisation par projection)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour le lot n°3, en application l'article L2112-2 du Code de la commande publique, la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont le détail est indiqué à l'annexe 1 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°4 "Pépinière de site"
Description: Le projet de création de la pépinière de site nécessite : ? la préparation du terrain, la réalisation des petits terrassements afin d'accueillir les arbres de la pépinière ainsi que les andins de terres ? L'aménagement des accès aux terrains viabilisés en coordination avec le lot 1 éco plateforme et l'aire de compostage des restes alimentaires. ? le raccordement à un réseau d'eau (coordonnée avec l'aire de compostage des restes alimentaires) ? La mise en place de mobilier démontable lié aux besoins de la pépinière et de l'aire prévue aux andins (Il n'est pas prévu à ce présent lot les clôtures et les portails qui sont décrit dans le lot 1) ? la commande et la fourniture chez un pépiniériste des besoins en arbres des phases 2,3,4 (selon DPGF) ? la plantation des arbres sur l'aire prévu à la pépinière de site ? la mise en place d'un arrosage manuel et d'un paillage organique ? La gestion, la formation, la transplantation des sujets La livraison n'est pas prévue au lot 4. L'entreprise titulaire du lot3 pour la réalisation des phases 2,3,4 se déplacera dans la présente pépinière de site afin de sélectionner (avec la maitrise d'oeuvre) les végétaux et sera chargé de la livraison sur le projet Fréjorgues) ? La garantie de reprise des végétaux ? Le suivi technique de la pépinière et sa gestion durant les 4 années minimum prévu dans le cadre de la mise à disposition du terrain ? La remise en état suite aux 4 années de la mise à disposition du terrain
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants en cours d'exécution du contrat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En fonction du phasage de l'ensemble de l'opération de requalification de la zone, il pourra être envisagé un renouvellement de cet accord-cadre à l'expiration de sa durée. Renouvellement envisagé : T4 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°3 : P120 (création) / E131 Ec 132 (Entretien de jardins et espaces verts) / E140 (élagage) / E150 (fauchage) / A500 (arrosage automatique) / V600 (végétalisation par projection) Label Entretien d'Aménagement Paysager Pour le lot n°4 : P120 (création) / E131 Ec 132 (Entretien de jardins et espaces verts) / E140 (élagage) / E150 (fauchage) / A500 (arrosage automatique) / V600 (végétalisation par projection)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour le lot n°3, en application l'article L2112-2 du Code de la commande publique, la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont le détail est indiqué à l'annexe 1 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DBB81AF7-96A5-80B3-F98BCED2FCDB5922
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement: 1185
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 700 40
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: ROSSIGNOL STEPHAN
Téléphone: 0467123500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: DBB81B11-9FBA-DB4F-D9E3CE379207C896
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9d570282-01a2-4875-b8a1-b4ff8db0151a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 18:21:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193438-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
