1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Candillargues
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre (années 2026-2029) pour la fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour le compte du groupement de commandes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR et COMMUNE DE CANDILLARGUES
Description: Mise en place d'un Accord-Cadre avec une entreprise en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaire aux besoins des sites du groupement de commandes (Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or et Commune de Candillargues). Accord-cadre 2026-2029. Le début de la fourniture débutera nécessairement au 1er janvier 2026. Le TITULAIRE a à sa charge - La fourniture et l'acheminement d'électricité, en contrat unique, comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le GRD jusqu'aux PdL des sites listés dans le BPU pour chaque membre du groupement de commandes ; - Le rôle d'interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement d'électricité, le groupement de commandes, - Les services associés à la fourniture d'électricité : facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif, etc. - Les services d'optimisation énergétique
Identifiant de la procédure: 7dff13d3-3acc-4179-b96c-bd717d5ea436
Identifiant interne: M2025-012 BAT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre 2026-2029 mono-attributaire à marchés subséquent. A titre prévisionnel, le 1er marché subséquent sera lancé à la notification de l'accord-cadre (mai 2025). Le début de la fourniture débutera nécessairement au 1er janvier 2026. Compte-tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum annuel en quantité, exprimé en Gwh/an : 5 Gwh/an. Le présent accord-cadre est lancé pour le compte du groupement de commande constitué par la communauté d'agglomération du Pays de l'Or et la commune de Candillargues. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre au nom et pour le compte des membres du groupement. Chaque membre doit suivre l'exécution des marchés subséquents. Les offres de prix demandées dans le tableau des prix valant Bpu-Dqe doivent avoir une validité de 10 jours ouvrés à compter de la date limite de réception des offres jusqu'à la décision d'attribution par la Commission d'Appel d'Offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre (années 2026-2029) pour la fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour le compte du groupement de commandes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR et COMMUNE DE CANDILLARGUES
Description: Mise en place d'un Accord-Cadre avec une entreprise en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaire aux besoins des sites du groupement de commandes (Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or et Commune de Candillargues). Accord-cadre 2026-2029. Le début de la fourniture débutera nécessairement au 1er janvier 2026. Le TITULAIRE a à sa charge - La fourniture et l'acheminement d'électricité, en contrat unique, comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le GRD jusqu'aux PdL des sites listés dans le BPU pour chaque membre du groupement de commandes ; - Le rôle d'interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement d'électricité, le groupement de commandes, - Les services associés à la fourniture d'électricité : facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif, etc. - Les services d'optimisation énergétique
Identifiant interne: F-PF-21008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants en cours d'exécution
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement prévisionnel de l'accord-cadre : 2ème trimestre 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Une autorisation d'exercice des activités d'achat d'électricité pour revente aux clients finaux - Une responsabilité d'équilibre liant le soumissionnaire aux Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données concernant les Points de Livraison (Pdl) visés par le marché, liant les deux parties précédemment citées
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre financière hors toutes taxes et contributions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans le cadre de son plan climat, l'Agglomération du Pays de l'Or se réservera le droit d'envisager de couvrir la totalité de ses volumes d'électricité à partir d'électricité certifiée d'origine renouvelable. Dans le présent accord-cadre, le titulaire complète intégralement les tableaux de prix valant BPU en présentant des valeurs permettant d'inclure dans la consommation d'électricité : - 100% d'électricité certifiée d'origine renouvelable - Les Certificats de garantie d'origine fournis au titre de l'accord-cadre font foi
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 08AB430C-A021-8F41-C7ECF78D56375777
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement: 1185
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 700 40
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: ROSSIGNOL STEPHAN
Téléphone: 0467123500
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 08AB4396-D704-E896-EFD37F7508A48B42
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement: 08AB43A4-9E9F-590A-7E5C5EFB0A4B80D7
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 70040
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467123500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Candillargues
Numéro d’enregistrement: 08AB43B1-FCC2-5DB8-C60A291C3BF3BF68
Adresse postale: 12 rue Paul Valéry
Ville: Candillargues
Code postal: 34130
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467061295
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13fc04ed-2fd0-43bb-8402-baf91da08b48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 15:17:55 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197353-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
