Avis de concession - Avis n° 24-116484 du 14/10/2024
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-116484
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE GENAINVILLE
À l'attention de : M. SCHMIT Alain
Adresse : PLACE DE L'EGLISE, 95420 GENAINVILLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 134670522
Courriel : mairie-genainville@wanadoo.fr
Nature de l'autorité délégante : Commune
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'une gestion déléguée avec visite obligatoire des installations principales du service programmée au départ de la Mairie le 23 OCTOBRE 2024 A 14H
CPV - Objet principal : 90480000
Type de marché : Services
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Genainville - 95420 GENAINVILLE
Description des prestations : assurer pendant 8 ans l'exploitation et l'entretien des ouvrages du service public d'assainissement collectif suivant les dispositions du contrat fourni dans la cadre du dossier de consultation
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 96 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir le règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir le règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY PONTOISE
Coordonnées :
Téléphone : +33 130173400
Courriel : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY PONTOISE
Coordonnées :
Téléphone : +33 130173459
Courriel : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024
