Avis de marché - Avis n° 24-128745 du 13/11/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-128745
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004339600015
Ville : Maubeuge cedex
Code postal : 59603
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AM24.49
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Evaluation environnementale et rédaction du dossier CNPN dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un site « clé en main »
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Evaluation environnementale et rédaction du dossier CNPN dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un site « clé en main »
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CAMVS
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché comprenant une tranche ferme décomposée en 3 phases, et 2 tranches optionnelles. Une visite en présentiel du site ou une visite virtuelle du site est possible. Cette visite n'est pas obligatoire. En cas de souhait de visite, il est demandé de prendre contact avec Madame Stéphanie SOARES (stephanie.soares@amvs.fr) ou avec Madame Jennifer PISCOT (jennifer.piscot@amvs.fr). Lors de cette visite (qu'elle se fasse en présentiel ou de façon virtuelle), la CAMVS mettra à disposition toutes les informations utiles, notamment le rapport relatif au diagnostic écologique 4 saisons et la délimitation des zones humides. Si le candidat ne souhaite pas effectuer de visite, il peut faire la demande de l'envoi de ces documents directement sur la plateforme ACHATPUBLIC.COM. Une réponse lui sera apportée par mail.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2024
