1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux de remplacement de conduites d'eau potable et des branchements d'eau potable.
Description: Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux de remplacement de conduites d'eau potable et des branchements d'eau potable.
Identifiant de la procédure: e5f9cc8e-75b6-4f49-9870-32a0d7dfe91f
Avis précédent: f50445ed-df7c-4bae-bf88-a7b28eadb9c9-01
Identifiant interne: AC24.10
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux de remplacement de conduites d'eau potable et des branchements d'eau potable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux de remplacement de conduites d'eau potable et des branchements d'eau potable.
Description: Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux de remplacement de conduites d'eau potable et des branchements d'eau potable.
Identifiant interne: AC24.07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera signé pour une première période de 12 mois à compter de sa notification et pour un montant maximum de 2 000 000 Euros HT. Il pourra être renouvelé 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction, soit pour une durée totale de 48 mois. Le montant restera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix n'est pas le seul critère d'attribution. Il existe un critère et des sous critères de la valeur technique détaillés dans le Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LORBAN
Offre:
Identifiant de l’offre: LORBAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LORBAN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TROMONT
Offre:
Identifiant de l’offre: TROMONT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: TROMONT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SUEZ
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MARECHALTPN
Offre:
Identifiant de l’offre: MARECHALTPN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARECHALTPN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EHTP
Offre:
Identifiant de l’offre: EHTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EHTP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro d’enregistrement: 20004339600015
Adresse postale: 1 Place du Pavillon BP 50234
Ville: Maubeuge cedex
Code postal: 59603
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0327530100
Télécopieur: +33 0327530110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LORBAN
Numéro d’enregistrement: 44722009600021
Ville: La Longueville
Code postal: 59570
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TROMONT
Numéro d’enregistrement: 30713280300049
Ville: Feignies
Code postal: 59750
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ
Numéro d’enregistrement: 410034607003395
Ville: Maubeuge
Code postal: 59603
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MARECHALTPN
Numéro d’enregistrement: 48063247000047
Ville: Avesnelles
Code postal: 59440
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EHTP
Numéro d’enregistrement: 43998740500172
Ville: Arras
Code postal: 62060
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eca89753-cf8f-4146-bb71-eabf9b72b330 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 12:52:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70934-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
