1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour l'entretien et l'aménagement des bâtiments de la CAMVS : Charpente, couverture, menuiserie bois, métallerie, serrurerie, vitrerie et miroiterie
Description: Accord cadre multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour l'entretien et l'aménagement des bâtiments de la CAMVS : Charpente, couverture, menuiserie bois, métallerie, serrurerie, vitrerie et miroiterie
Identifiant de la procédure: deb2e2eb-6571-4e77-923b-bdc9318b7828
Avis précédent: e3ccf09a-bdcc-424c-84f1-21358300c94c-01
Identifiant interne: AC24.11
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre multi attributaires à bons de commande et marchés subséquents pour des travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments de la CAMVS - Charpente, couverture, menuiserie bois, métallerie, serrurerie, vitrerie et miroiterie
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 1 est fixé à 150 000 Euros HT par période de 12 mois, Le montant maximum du Lot 2 est fixé à 440 000 Euros HT par période de 12 mois, Ces montants resteront identiques pour les périodes de reconduction.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 590 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette nouvelle procédure est une relance pour donner suite à plusieurs lots déclarés sans suite de l'AC24.05 mais ne relevant pas de l'infructuosité. Conditions d'attribution des bons de commande Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Méthode dite « en cascade », qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. Dans cette hypothèse, nous contactons le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de confirmer dans un délai de 72h sa capacité à répondre dans les délais exigés, nous pourrons nous adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. La CAMVS procédera de la manière suivante : Etape 1 : Contacter l'entreprise classée 1ere par mail pour confirmer ou non sa capacité à répondre au besoin dans le délai d'exécution ou à la date mentionnée. Si retour positif, par retour de mail, dans les 72h (en jours ouvrés), la CAMVS et l'entreprise doivent être disponibles pour une rencontre sur le site de la prestation ; Si retour négatif, par retour de mail, ou absence de retour de l'entreprise dans le délai de 72h (en jours ouvrés), la CAMVS contactera l'entreprise classée 2ème . Etape 2 : Après confirmation par l'entreprise de sa capacité à répondre et/ou après la visite sur le site, l'entreprise dispose d'un délai de 48h pour transmettre son devis par mail. Si retour du devis dans le délai exigé, la CAMVS réalisera le bon de commande ; Si absence de retour de devis dans le délai exigé, la CAMVS contactera l'entreprise classée 2ème Etape 3 : Suite à la transmission du bon de commande par mail de la CAMVS, l'entreprise devra réaliser la prestation selon le délai d'exécution ou la date d'intervention mentionnée. La même démarche sera appliquée pour le candidat classé 3ème. Conditions d'attribution des marchés subséquents Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondants à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Lesdits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes : L'offre devra être remise avant la date et heure limite fixées par le règlement de consultation propre au marché subséquent et qui sera transmis par le biais de la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com Aucun envoi papier ne sera autorisé dans le cadre de la remise d'une offre pour les marchés subséquents Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante : - Prix des prestations entre 50% et 70% - Valeur technique entre 5% et 50% - Délai d'exécution entre 0 et 50% L'accord-cadre étant passé selon la procédure de l'appel d'offre, les négociations ne seront pas autorisées dans le cadre des marchés subséquents.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de charpente, couverture
Description: Travaux de charpente, couverture
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat sera signé pour une première durée de 12 mois à compter de sa notification, il pourra être renouvelé 3 fois 12 mois soit pour une durée globale de 48 mois. Conditions d'attribution des bons de commande Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Méthode dite « en cascade », qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. Dans cette hypothèse, nous contactons le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de confirmer dans un délai de 72h sa capacité à répondre dans les délais exigés, nous pourrons nous adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. La CAMVS procédera de la manière suivante : Etape 1 : Contacter l'entreprise classée 1ere par mail pour confirmer ou non sa capacité à répondre au besoin dans le délai d'exécution ou à la date mentionnée. Si retour positif, par retour de mail, dans les 72h (en jours ouvrés), la CAMVS et l'entreprise doivent être disponibles pour une rencontre sur le site de la prestation ; Si retour négatif, par retour de mail, ou absence de retour de l'entreprise dans le délai de 72h (en jours ouvrés), la CAMVS contactera l'entreprise classée 2ème . Etape 2 : Après confirmation par l'entreprise de sa capacité à répondre et/ou après la visite sur le site, l'entreprise dispose d'un délai de 48h pour transmettre son devis par mail. Si retour du devis dans le délai exigé, la CAMVS réalisera le bon de commande ; Si absence de retour de devis dans le délai exigé, la CAMVS contactera l'entreprise classée 2ème Etape 3 : Suite à la transmission du bon de commande par mail de la CAMVS, l'entreprise devra réaliser la prestation selon le délai d'exécution ou la date d'intervention mentionnée. La même démarche sera appliquée pour le candidat classé 3ème. Conditions d'attribution des marchés subséquents Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondants à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Lesdits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes : L'offre devra être remise avant la date et heure limite fixées par le règlement de consultation propre au marché subséquent et qui sera transmis par le biais de la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com Aucun envoi papier ne sera autorisé dans le cadre de la remise d'une offre pour les marchés subséquents Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante : - Prix des prestations entre 50% et 70% - Valeur technique entre 5% et 50% - Délai d'exécution entre 0 et 50% L'accord-cadre étant passé selon la procédure de l'appel d'offre, les négociations ne seront pas autorisées dans le cadre des marchés subséquents.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon les sous critères énoncés dans le réglement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de menuiserie bois, métallerie, serrurerie, vitrerie et miroiterie
Description: Travaux de menuiserie bois, métallerie, serrurerie, vitrerie et miroiterie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera signé pour une première durée de 12 mois à compter de sa notification, il pourra être renouvelé 3 fois 12 mois soit pour une durée totale de 48 mois Conditions d'attribution des bons de commande Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Méthode dite « en cascade », qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. Dans cette hypothèse, nous contactons le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de confirmer dans un délai de 72h sa capacité à répondre dans les délais exigés, nous pourrons nous adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. La CAMVS procédera de la manière suivante : Etape 1 : Contacter l'entreprise classée 1ere par mail pour confirmer ou non sa capacité à répondre au besoin dans le délai d'exécution ou à la date mentionnée. Si retour positif, par retour de mail, dans les 72h (en jours ouvrés), la CAMVS et l'entreprise doivent être disponibles pour une rencontre sur le site de la prestation ; Si retour négatif, par retour de mail, ou absence de retour de l'entreprise dans le délai de 72h (en jours ouvrés), la CAMVS contactera l'entreprise classée 2ème . Etape 2 : Après confirmation par l'entreprise de sa capacité à répondre et/ou après la visite sur le site, l'entreprise dispose d'un délai de 48h pour transmettre son devis par mail. Si retour du devis dans le délai exigé, la CAMVS réalisera le bon de commande ; Si absence de retour de devis dans le délai exigé, la CAMVS contactera l'entreprise classée 2ème Etape 3 : Suite à la transmission du bon de commande par mail de la CAMVS, l'entreprise devra réaliser la prestation selon le délai d'exécution ou la date d'intervention mentionnée. La même démarche sera appliquée pour le candidat classé 3ème. Conditions d'attribution des marchés subséquents Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondants à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Lesdits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes : L'offre devra être remise avant la date et heure limite fixées par le règlement de consultation propre au marché subséquent et qui sera transmis par le biais de la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com Aucun envoi papier ne sera autorisé dans le cadre de la remise d'une offre pour les marchés subséquents Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante : - Prix des prestations entre 50% et 70% - Valeur technique entre 5% et 50% - Délai d'exécution entre 0 et 50% L'accord-cadre étant passé selon la procédure de l'appel d'offre, les négociations ne seront pas autorisées dans le cadre des marchés subséquents.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dont les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 890 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 890 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RAMERY
Offre:
Identifiant de l’offre: offreducandidat1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: RAMERY
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FREHAUT
Offre:
Identifiant de l’offre: offreducandidat2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: FREHAUT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FranceEtancheitéDétection
Offre:
Identifiant de l’offre: Offreducandidat3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: FranceEtanchéitéDétection
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DirectMaintenance
Offre:
Identifiant de l’offre: offreducandidat4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DirectMaintenance
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro d’enregistrement: 20004339600015
Adresse postale: 1 Place du Pavillon BP 50234
Ville: Maubeuge
Code postal: 59603
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0327530100
Télécopieur: +33 0327530110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0359542342
Télécopieur: +33 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RAMERY
Numéro d’enregistrement: 36920001900031
Ville: ERQUINGHEM
Code postal: 59193
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FREHAUT
Numéro d’enregistrement: 42334855600014
Ville: AVESNELLES
Code postal: 59440
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FranceEtancheitéDétection
Numéro d’enregistrement: 39794322600019
Ville: Maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DirectMaintenance
Numéro d’enregistrement: 88951533400023
Ville: DOUVRIN
Code postal: 62138
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 985be27d-6a40-4022-a166-7b9f427c7502 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 14:38:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 80267-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
