Avis de marché - Avis n° 25-36582 du 01/04/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-36582
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004339600015
Ville : Maubeuge cedex
Code postal : 59603
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AM25.11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service d'administration générale
Critères d'attribution : Tous les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la démolition de bâtiments de la CAMVS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la démolition de bâtiments de la CAMVS
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CAMVS
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre d'une durée d'un an, reconductible 3 fois 1 an. Soit une durée totale de 4 ans. Maximum annuel de 50 000 euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
