1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement, transport, traitement et valorisation des boues issues des stations de traitement des eaux usées communautaires de la CAMVS (2 lots)
Description: Enlèvement, transport, traitement et valorisation des boues issues des stations de traitement des eaux usées communautaires de la CAMVS Le présent marché comprend deux lots : - Lot 1 : Boues issues de la STEU de Maubeuge, de Colleret, de Vieux-Mesnil et d'Ostergnies. - Lot 2 : Boues issues de la STEU d'Aulnoye-Aymeries Cette nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert est une relance suite au classement sans suite de plusieurs lots ne relevant pas de l'infructuosité.
Identifiant de la procédure: 548492fa-f240-46e4-b7c5-9c64bc80059a
Avis précédent: 426139-2024
Identifiant interne: AM25.20
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La CAMVS informe les candidats qu'une visite facultative des sites est organisée pour chacun des lots. 2 dates sont prévues pour ces visites collectives : le 27/03/2025, à 9h00 ou le 03/04/2025 à 9h00. Le lieu de rendez-vous est à l'adresse suivante : Le Verger - Lieudit "Les prés Saussoir" - 59600 Maubeuge. Aucune autre visite ne sera organisée. Les candidats souhaitant y participer doivent prévenir la CAMVS de leur participation à cette visite via le profil d'acheteur : deux jours avant la visite. Le nombre de personnes par candidat pour les visites est limité à 3 personnes. Il ne sera répondu à aucune question orale lors de cette visite. Toutes les questions, qu'elles soient relatives au site ou au contenu du DCE, doivent être formulées par écrit dans les conditions de l'article 6 du présent règlement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Boues issues de la STEU de Maubeuge, de Colleret, de Vieux-Mesnil et d'Ostergnies
Description: Enlèvement, transport, traitement et valorisation/l'élimination des boues issues de la STEU de Maubeuge, de Colleret, de Vieux-Mesnil et d'Ostergnies
Identifiant interne: AM25.20 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit deux (2) fois par période d'un (1) an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique et financière
Description: Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle
Description: Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à la situation administrative et juridique du candidat
Description: Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 50. Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 - Boues issues de la STEU d'Aulnoye-Aymeries
Description: Enlèvement, transport, traitement et valorisation/élimination des boues issues de la STEU d'Aulnoye-Aymeries
Identifiant interne: AM25.20 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit deux (2) fois par période d'un (1) an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à la situation administrative et juridique du candidat.
Description: Ce critère est précisé dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique et financière
Description: Ce critère est précisé dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle
Description: Ce critère est précisé dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 50. Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Numéro d’enregistrement: 20004339600015
Adresse postale: 1 PLACE DU PAVILLON BP 50234
Ville: Maubeuge cedex
Code postal: 59603
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327530100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6faad803-d12b-465e-a54a-46ef40c71929 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 15:08:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177187-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
