1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ET ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA CAMVS (2 lots)
Description: DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ET ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA CAMVS LOT n°1 : La détection et le géoréférencement des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore souterrains et aériens ainsi que leurs émergences associées LOT n°2 : l'élaboration du schéma directeur de l'éclairage public
Identifiant de la procédure: 411e3389-2006-407b-9133-d70ceb3684d8
Avis précédent: 95e51718-9cc5-416f-bfed-40bc43bc7ab3-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - La détection et le géoréférencement des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore souterrains et aériens ainsi que leurs émergences associées
Description: La détection et le géoréférencement des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore souterrains et aériens ainsi que leurs émergences associées de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS)
Identifiant interne: AM24.42 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée globale prévue pour l'exécution des prestations est, pour le lot 1, de : 1 mois de préparation + 18 mois d'exécution. il s'agit de délai plafond qui pourront être optimisé par le candidat dans l'acte d'engagement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 55
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 45. Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui exécute le paiement: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - L'élaboration du schéma directeur de l'éclairage public
Description: l'élaboration du schéma directeur de l'éclairage public Les prestations du lot 2 sont réparties en 4 phases (dont une phase 0) définies comme suit et une mission. Phase 0 : Lancement de la démarche Phase 1 : Mise à jour de la base de données et diagnostic du service éclairage public Phase 2 : Proposition de scenarii techniques, économiques et organisationnels Phase 3 : Approfondissement du scénario retenu avec élaboration du plan pluriannuel Mission : Contrôles de stabilité pour 100 candélabres
Identifiant interne: AM24.42 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée globale prévue pour l'exécution des prestations est, pour le lot 2, de 8 mois. Un détail par phase et par mission sont détaillés dans les pièces marchés. Il s'agit de délai plafond qui pourront être optimisé par le candidat dans l'acte d'engagement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 60. Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui exécute le paiement: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 278 916,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETUDIS
Offre:
Identifiant de l’offre: ETUDIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 159 860,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.42
Titre: Lot 1 Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse souterrains et aériens ainsi que leurs émergences associées
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 19
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement SA BERIM (Mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement SA BERIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 119 056,90 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AM24.42
Titre: Lot 2 Elaboration du schéma directeur de l'éclairage public
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Numéro d’enregistrement: 20004339600015
Ville: Maubeuge
Code postal: 59603
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0327530100
Télécopieur: +33 0327530110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59614
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0359542342
Télécopieur: +33 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETUDIS
Numéro d’enregistrement: 44408077400045
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0320808435
Télécopieur: +33 0320808403
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement SA BERIM (Mandataire)
Numéro d’enregistrement: 57202862900275
Ville: DOUAI
Code postal: 59502
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327081620
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d26a3d5-752c-49b2-b0e2-576f30d5d117 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 11:20:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 72941-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
