1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un Médicobus, dispositif mobile d'accès aux soins
Description: Acquisition d'un Médicobus, dispositif mobile d'accès aux soins. Les prestations sont divisées en 3 tranches : 1 tranche ferme Acquisition du médicobus et son aménagement de base; 1 tranche optionnelle 1 Cellule sanitaire complémentaire, 1 tranche optionnelle 2 Extension de garantie de 2 ans supplémentaires
Identifiant de la procédure: d8a39865-473a-4b02-89b7-7f72b570d29f
Identifiant interne: AM25.01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114120 Véhicules à usage paramédical
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: VARIANTE EXIGEE : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour une variante exigée "véhicule d'occasion". Cette variante est présentée dans les documents de la consultation. DUREE : Le délai maximale pour livrer le médicobus est fixée à 6 mois. La durée globale du contrat est précisé dans les documents de la consultation. Le candidat pourra proposer un délai de livraison du véhicule optimisé à l'acte d'engagement sans dépasser ce délai plafond de 6 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un Médicobus, dispositif mobile d'accès aux soins
Description: Acquisition d'un Médicobus, dispositif mobile d'accès aux soins. Les prestations sont divisées en 3 tranches.
Identifiant interne: AM25.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192000 Mobilier médical
Options:
Description des options: Tranche optionnelle 1 : Cellule sanitaire complémentaire. Tranche optionnelle 2 : Extension de garantie de 2 ans supplémentaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: VARIANTE EXIGEE : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour une variante exigée "véhicule d'occasion". Cette variante est présentée dans les documents de la consultation. DUREE : Le délai maximale pour livrer le médicobus est fixée à 6 mois. La durée globale du contrat est précisé dans les documents de la consultation. Le candidat pourra proposer un délai de livraison du véhicule optimisé à l'acte d'engagement sans dépasser ce délai plafond de 6 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique et financière
Description: Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique et administrative du candidat
Description: Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle
Description: Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats et qualifications, ou équivalence
Description: Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Numéro d’enregistrement: 20004339600015
Adresse postale: 1 PLACE DU PAVILLON BP 50234
Ville: Maubeuge cedex
Code postal: 59603
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 327530100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fc9a4a7e-bf2d-4de8-a8c5-d0dce6b6a1c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 17:12:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229252-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
