A proximité de Maubeuge 59603 Nord
Acheteur : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
1 PLACE DU PAVILLON BP 234
59603 Maubeuge cedex
Tel : 0327530100
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 08/01/2025  
Secteurs d'activité
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur.

Prestations de transport d'enfants et d'adultes par autocars

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/12/2024
JOUE - 734498-2024
734498-2024 - Mise en concurrence
France – Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur – Prestations de transport d'enfants et d'adultes par autocars
OJ S 234/2024 02/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Adresse électroniqueMarches-publics@amvs.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de transport d'enfants et d'adultes par autocars
DescriptionGroupement de commandes constitué de la Communauté d'Agglomération Maubeuge - Val de Sambre et des communes de: Aibes, Boussois, Colleret, Cousolre, Eclaibes, Ferrière La Grande, Limont Fontaine, Louvroil, Mairieux, Villers Sire Nicole. La présente consultation concerne : Prestations de transport d'enfants et d'adultes par autocars
Identifiant de la procédure5951c852-4678-48bf-af8b-63b022f314b3
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesCette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - La CAMVS agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes - Aibes - Boussois - Colleret - Cousolre - Eclaibes - Ferrière La Grande - Limont- Fontaine - Louvroil - Mairieux - Villers sire Nicole
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestations de transport d'enfants et d'adultes par autocars
Description: Prestations de transport d'enfants et d'adultes par autocars
Identifiant interne: GC24.06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomVOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60

Critère:
Type: Qualité
Description: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires30/12/2024 23:58:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Numéro d’enregistrement: 20004339600015
Adresse postale: 1 PLACE DU PAVILLON BP 234  
Ville: Maubeuge cedex
Code postal: 59603
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: place du pavillon
Adresse électronique: Marches-publics@amvs.fr
Téléphone: 0327530100
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 1759000340026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 www.agglo-maubeugevaldesambre.fr www.achatpublic.com www.agglo-maubeugevaldesambre.fr
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: 0327530100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d743087-127f-4c03-9889-a3f6468d354d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 10:37:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 734498-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024