1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'uvre pour les réparations, confortements et ou remplacements des ouvrages d'art
Description: Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'uvre pour les réparations, confortements et ou remplacements des ouvrages d'art
Identifiant de la procédure: d6109195-366a-440e-b106-4fae5718dd94
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'œuvre pour des réparations, confortements et ou remplacements des ouvrages d'art
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre complète concernant la réalisation des études et travaux d'ouvrages d'art dans le périmètre de l'agglomération. Chaque ouvrage fera l'objet d'un marché subséquent
Identifiant interne: AC24.08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/05/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Numéro d’enregistrement: 20004339600015
Adresse postale: 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Ville: Maubeuge cedex
Code postal: 59603
Pays: France
Téléphone: 0327530100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a03190f1-8235-44f0-9c33-1423f13a86bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 09:22:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272925-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
