1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la plantation de haies bocagères, haies antiérosives et dispositifs antiérosifs, et l'entretien de dispositifs antiérosifs
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la plantation de haies bocagères, haies antiérosives et dispositifs antiérosifs, et l'entretien de dispositifs antiérosifs
Identifiant de la procédure: cb7d77f7-efb1-4482-8e29-6f4221ef8bfe
Avis précédent: af9cf6a2-1026-44d2-9234-b723d9d5631b-01
Identifiant interne: AM24.40
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37453600 Haies, 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières, 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la plantation de haies bocagères, haies antiérosives et dispositifs antiérosifs, et l'entretien de dispositifs antiérosifs
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la plantation de haies bocagères, haies antiérosives et dispositifs antiérosifs, et l'entretien de dispositifs antiérosifs
Identifiant interne: AM24.40
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37453600 Haies, 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières, 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre d'une durée d'un an, reconductible 3 fois 1 an. Accord-cadre avec un maximum annuel de 208 000 Euros HT. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix est défini dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique est défini dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 832 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 832 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS Forets et Paysages
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS Forets et Paysages
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AM24.40
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/02/2025
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Organisation qui signe le marché: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Numéro d’enregistrement: 20004339600015
Adresse postale: 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Ville: Maubeuge cedex
Code postal: 59603
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327530100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS Forets et Paysages
Numéro d’enregistrement: 38235128600028
Adresse postale: ZA des Warennes D 602
Ville: Beaufort
Code postal: 59330
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327678226
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 75cb624d-8db2-4b17-8023-67752014bfb3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 09:54:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267712-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
