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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMSAMAR (973)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre composite à bon de commande pour l’entretien et la maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif de la Semsamar, en Guyane
Description: Entretien et la maintenance des équipements d'assainissement du patrimoine locatif de la Semsamar, en Guyane
Identifiant de la procédure: 9323d3b8-67ca-4b05-b57a-c7f5ab5a4e5f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MATOURY
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ces lots ont été attribué sur la base de la procédure négociée dont la date limite de réception des offres a été fixée au 15 octobre 2025 à 12h00 ( heure locale) d'un commun accord avec les candidats admis à la négociation Ces lots ont été attribués lors de la CAO du 22 janvier 2026 pour les montants suivants: -LOT 1:Attribution à l’entreprise CIE pour un montant correspondant à la partie DPGF de 125 924 euros HT/TTC par an et d’un montant total de 159 544.63 euros par an ( montant DPGF et DQE compris ) LOT 2:Attribution à l’entreprise CIE pour un montant correspondant à la partie DPGF de 100 115 euros HT/TTC par an et d’un montant total de 137 779.75 euros HT/TTC par an (montant DPGF et DQE compris) LOT 3: Attribution à l’entreprise CIE pour un montant correspondant à la partie DPGF de 103 830.00 euros HT/TTC par an et d’un montant total de 141 528.88 euros HT/TTC par an ( montant DPGF et DQE compris) LOT 4: Attribution à l’entreprise SOTRAG et son co-traitant AMAZONIE ENVIRONNEMENT pour un montant correspondant à la partie DPGF de 52 370.60 euros HT/TTC par an et d’un montant total de 86 407.49 euros HT/TTC par an ( montant DPGF et DQE compris) LOT 5:Attribution à l’entreprise SOTRAG et son co-traitant AMAZONIE ENVIRONNEMENT pour un montant correspondant à la partie DPGF de 78 267.89 euros HT/TTC par et d’un montant total de 114 197.56 euros HT/TTC par an ( montant DPGF et DQE compris)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-SECTEUR 1-CAYENNE
Description: Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de CAYENNE
Identifiant interne: ASSAINISSEMENT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description: critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai et procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui signe le contrat: SEMSAMAR (973)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT-SECTEUR 2 -MACOURIA
Description: Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MACOURIA
Identifiant interne: ASSAINISSEMENT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MACOURIA
Code postal: 97355
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description: critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai et procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui signe le contrat: SEMSAMAR (973)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT-SECTEUR 3-MATOURY
Description: Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MATOURY
Identifiant interne: ASSAINISSEMENT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MATOURY
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description: critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai et procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui signe le contrat: SEMSAMAR (973)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT-SECTEUR 4-MATOURY/REMIRE MONTJOLY/ROURA
Description: Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MATOURY/REMIRE MONTJOLY/ROURA
Identifiant interne: ASSAINISSEMENT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MATOURY
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description: critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai et procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui signe le contrat: SEMSAMAR (973)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT-SECTEUR 5-MANA/SAINT LAURENT DU MARONI
Description: Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MANA/SAINT LAURENT DU MARONI
Identifiant interne: ASSAINISSEMENT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT LAURENT DU MARONI
Code postal: 97311
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description: critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai et procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui signe le contrat: SEMSAMAR (973)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 639 458,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-CIE-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 159 545,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0001
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SEMSAMAR (973)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-CIE-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 137 780,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0002
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SEMSAMAR (973)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-CIE-Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 141 529,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0003
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SEMSAMAR (973)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SO.TR.A.G.
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-SO.TR.A.G.-Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 86 407,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0004
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SEMSAMAR (973)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SO.TR.A.G.
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-SO.TR.A.G.-Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 114 198,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0005
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SEMSAMAR (973)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMSAMAR (973)
Numéro d’enregistrement: 33336111100094
Adresse postale: Centre commercial Family PLAZA ZI Terca
Ville: Matoury
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594353561
Télécopieur: +33 594292659
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 179 721 113 00258
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CIE
Numéro d’enregistrement: 399687821
Ville: REMIRE MONTJOLY
Code postal: 97354
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594350697
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SO.TR.A.G.
Numéro d’enregistrement: 52419339800012
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 696720102
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18b3f0df-c1c6-41ad-8378-06a4a4b0654e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 17:37:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276502-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
