1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 973
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'OXYGENE MEDICAL AVEC MISE A DISPOSITION DE BOUTEILLES SOUS FORME DE LOCATION POUR LE SDIS 973
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides à usage médical (spécialité pharmaceutique AMM) et matériels pour les besoins de la Sous-Direction Santé du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Guyane (SDIS 973). Il porte sur : -La fourniture d'oxygène médical ; -La location de bouteilles d'oxygène ; -La traçabilité du gaz et de matériels ; -Les contrôles réglementaires ; -L'entretien des bouteilles et des matériels (manodétendeurs, débilitres)
Identifiant de la procédure: 1caa6ef8-13e9-4d25-b7e1-1af20eda4331
Identifiant interne: 2026-01-SDS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111900 Oxygène
Nomenclature complémentaire (cpv): 24111900 Oxygène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sous-Direction Santé du Sdis 973 Csp CayenneAngle Boulevard Nelson Madiba Mandela / Boulevard de la République97300 Cayenne
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE D'OXYGENE MEDICAL AVEC MISE A DISPOSITION DE BOUTEILLES SOUS FORME DE LOCATION POUR LE SDIS 973
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides à usage médical (spécialité pharmaceutique AMM) et matériels pour les besoins de la Sous-Direction Santé du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Guyane (SDIS 973). Il porte sur : -La fourniture d'oxygène médical ; -La location de bouteilles d'oxygène ; -La traçabilité du gaz et de matériels ; -Les contrôles réglementaires ; -L'entretien des bouteilles et des matériels (manodétendeurs, débilitres)
Identifiant interne: F-PF-1774924
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111900 Oxygène
Nomenclature complémentaire (cpv): 24111900 Oxygène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sous-Direction Santé du Sdis 973 Csp CayenneAngle Boulevard Nelson Madiba Mandela / Boulevard de la République97300 Cayenne
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 85769-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description du critère de sélection: Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneragrément à la fabrication d'oxygène médical selon Ammnorme Ce pour les bouteilles et détendeurspièces relatives au statut d'établissement pharmaceutique
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/03/2026 19:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des différents de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E1B86FC6-CB9F-83DB-6F5B43B33EB4A685
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDIS 973
Numéro d’enregistrement: 59507
Adresse postale: Z.A. Cogneau-Larivot 40 Rue Bois de Fer
Ville: Matoury
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: SERVILLE Gabriel
Téléphone: 0594259607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: E1B86FE4-D829-9CBD-92EA10F20371FE64
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Télécopieur: 0594254971
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différents de Paris
Numéro d’enregistrement: E1B86FF3-929A-00CE-ADC83DB2DE29292F
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 09/03/2026 à 12h00 au plus tard, soit le 09/03/2026 à 16h00 heure de Paris. Lire 23/03/2026 à 12h00 au plus tard, soit le 23/03/2026 à 16h00 heure de Paris.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/03/2026 à 15h00 au plus tard, soit le 09/03/2026 à 19h00 heure de Paris. Lire 23/03/2026 à 15h00 au plus tard, soit le 23/03/2026 à 19h00 heure de Paris.
Identifiant/version de l’avis: 1e6b4967-f57a-4384-93db-88ef9668ff3e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 21:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149382-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
