1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Évaluation comparative de l'impact écologique, social et économique de l'urbanisation spontanée et de l'urbanisation règlementée dans quatre secteurs de l'OIN de Guyane.
Description: Évaluation comparative de l'impact écologique, social et économique de l'urbanisation spontanée et de l'urbanisation règlementée dans quatre secteurs de l'OIN de Guyane.
Identifiant de la procédure: 2dbecaeb-42e4-4fc8-88e0-2b7dfc156cae
Identifiant interne: 202500002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evaluation comparative de l'impact écologique, social et économique de l'urbanisation spontanée et de l'urbanisation règlementée dans quatre secteurs de l'OIN de Guyane
Description: Evaluation comparative de l'impact écologique, social et économique de l'urbanisation spontanée et de l'urbanisation règlementée dans quatre secteurs de l'OIN de Guyane
Identifiant interne: 202500002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Numéro d’enregistrement: 82496109800012
Adresse postale: La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d'Affaires CS 30059 - La Chaumière
Ville: Matoury
Code postal: 97357
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Direction générale
Téléphone: +33594387700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb6a5beb-d9a7-4e86-8032-3291e2fad936 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 14:11:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70984-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
