1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A JOUR DU SDAEP DE LA CACL
Description: MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CENTRE LITTORAL Tranche ferme : Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable, Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et Diagnostic Territorial préliminaire sur l'accès à l'eau Tranches optionnelles : Schémas Communaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie
Identifiant de la procédure: dbb9f4f7-26ed-48d7-9bac-ca39d153318f
Identifiant interne: 973/CACL/2026/AEP/02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, ESPLANADE DE LA CITÉ D'AFFAIRES
Ville: MATOURY
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché à tranches optionnelles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE A JOUR DU SDAEP DE LA CACL
Description: MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CENTRE LITTORAL
Identifiant interne: 973/CACL/2026/AEP/02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MATOURY
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité 70%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guyane
Description des délais d'introduction des procédures de recours: tribuanl guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d’enregistrement: 24973004500021
Département: GUYANE
Adresse postale: 4, ESPLANADE DE LA CITÉ D'AFFAIRES
Ville: Matoury
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594282828
Télécopieur: +33 594282820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: e12000cb-9fe1-43c8-abba-41a190e78387 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 13:49:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 153571-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
