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A proximité de Matoury 97351 Guyane
Acheteur : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
97351 Matoury
Tel : +33 594282828
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/08/2024  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de réservoirs.
Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques.

MARCHE DE TRAVAUX - CREATION DE RESERVOIR BOURG MONTSINERY

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/07/2024
JOUE - 439829-2024
439829-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de réservoirs – MARCHE DE TRAVAUX - CREATION DE RESERVOIR BOURG MONTSINERY
OJ S 141/2024 22/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Adresse électronique: EAUPOTABLE@cacl-guyane.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE TRAVAUX - CREATION DE RESERVOIR BOURG MONTSINERY
Description: Renforcement des ouvrages d'alimentation en eau potable du bourg de Montsinery Création d'un réservoir
Identifiant de la procédure: 931dbf0d-cc51-4eaf-a24e-40197728e671
Identifiant interne: 973/CACL/2024/AEP/10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247270 Travaux de construction de réservoirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville MONTSINERY-TONNEGRANDE
Code postal 97356
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renforcement des ouvrages d’alimentation en eau potable du bourg de Montsinery Création d’un réservoir
Description: Renforcement des ouvrages d’alimentation en eau potable du bourg de Montsinery Création d’un réservoir
Identifiant interne: 973/CACL/2024/AEP/10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247270 Travaux de construction de réservoirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTSINERY-TONNEGRANDE
Code postal: 97356
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pièces de la candidature
Description: Se référer au RC et à l'AAPC initial
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix des prestations noté à partir de la formule suivante : Note du candidat = 40 – (40 x pourcentages d'écart avec le moins-disant)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée à partir du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 17:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir RC
Informations relatives aux délais de recours: Recours pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d’enregistrement: 24973004500021
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d’Affaire CS 36029  
Ville: Matoury
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Adresse électronique: EAUPOTABLE@cacl-guyane.fr
Téléphone: +33 694205535
Télécopieur: +33 594282820
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.cacl-guyane.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: +33 594254970
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 389326-2024
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: La date de remise des offres est reportée au vendredi 30 août 2024 à 17h00. Le Plan Général de Coordination (PGC) a été ajouté au DCE.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.12 Conditions du marché public Lire " Date limite de réception des offres: 30/08/2024 17:00:00 (UTC-3) Date limite de validité de l’offre: 180 jours" Au lieu de "Date limite de réception des offres: 05/08/2024 17:00:00 (UTC-3) Date limite de validité de l’offre: 2 Mois"
Les documents de marché ont été modifiés le: 19/07/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b789d288-0523-4a22-ad52-60058fb65a1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 09:11:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 439829-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
Profil d'acheteur : http://www.cacl-guyane.fr
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