1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXTENSION / RENFORCEMENT / SECURISATION DU RESEAU D'EAU POTABLE DE LA CACL - SECTEUR RD5 GALION-BANANE. LOT 1 : DIAGNOSTIC HABITATIONS NON RACCORDEES ET ETUDE D’EXTENSION DE RESEAU LOT 2 : MOE COMPLETE
Description: LOT 1 : Diagnostic prospectif des besoins en eau des écarts de la RD5. LOT 2 : Missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) complète pour le renforcement et la sécurisation du réseau d'eau potable de la CACL - secteur RD5 entre carrefour GALION et lotissement Banane.
Identifiant de la procédure: 6fa0ff17-1772-425c-832c-76d92fb65089
Identifiant interne: 973/CACL/2025/AEP/04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Montsinéry-Tonnegrande
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : DIAGNOSTIC HABITATIONS NON RACCORDEES ET ETUDE D’EXTENSION DE RESEAU
Description: Le titulaire aura pour mission de recenser toutes les habitations non raccordées au réseau d’eau public situées dans les écarts de la RD5 entre le carrefour Galion et le lotissement Banane. - Enquête terrain - Etat des projets immobiliers à venir et de l'évolution de la demande en eau - Etude technico économique par secteur du raccordement de tous les logements non raccordés. - analyse des contraintes foncières est demandée sur l’emprise de l’ensemble des réseaux projetés dans les écarts. - Créer un outil d’aide à la décision afin de prioriser la réalisation de futures extensions du réseau.
Identifiant interne: CACL-AEP-2025-04 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable, 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Le marché n'est pas adapté
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décrits dans le RC (règlement de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/04/2025 17:00:00 (UTC-3)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 17:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre (MOE) complète pour le renforcement et la sécurisation du réseau d’eau potable de la CACL – secteur RD5 entre carrefour GALION et lotissement Banane
Description: MOE complète avec en phase étude une réactualisation de l'étude de faisabilité faite en 2020. Modélisation hydraulique sur la base des éléments fournis par le lot 1. Intégration de 2 scénarios supplémentaires décrits dans le CCP. Si la phase étude valide le scénario sélectionné en 2020, les travaux concernés sont les suivants : - Génie civil : terrassement, réalisation d’accès, implantation et installation du réservoir, clôture, matériel hydraulique jusqu’au regard des compteurs d’arrivée/sortie du réservoir. Ce lot comprendra également un redimensionnement du surpresseur si nécessaire (à définir en phase AVP-PRO). - Pose d’un nouveau réseau d’adduction d’eau potable du surpresseur jusqu’au réservoir (9.35km). En parallèle et en tranche optionnelle, reprise de la distribution sur la partie entre Solitaire et Cigogne (à définir en phase AVP-PRO). - Renforcement du réseau de distribution RD5 entre Galion et surpresseur (1.5km) - Renforcement du réseau de distribution RD5 carrefour Timouthou (Cigogne) et carrefour Tonnegrande (3.4 km). - Renforcement du réseau de distribution RD5 de carrefour Tonnegrande jusqu’au carrefour Banane (8km).
Identifiant interne: CACL-AEP-2025-04 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable, 45232154 Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable, 41110000 Eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décrits dans le RC (règlement de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/04/2025 17:00:00 (UTC-3)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 17:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d’enregistrement: 24973004500047
Adresse postale: Balata La Chaumière
Ville: Matoury
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 694977748
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7, rue Schoelcher BP 5030
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: aefff974-3f1c-4a36-a0d6-a831b250eda9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 07:16:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188007-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
