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A proximité de Matoury 97351 Guyane
Acheteur : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
97351 Matoury
Tel : +33 594282828
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/08/2024  
Secteurs d'activité
Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie.
Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie.
Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie.
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie.
Systèmes de détection d'incendie.
Systèmes d'alarme incendie.

ENTRETIEN ET MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE DE BÂTIMENTS _ SYSTÈME DE SECURITE INCENDIE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/07/2024
JOUE - 438858-2024
438858-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie – ENTRETIEN ET MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE DE BÂTIMENTS _ SYSTÈME DE SECURITE INCENDIE
OJ S 141/2024 22/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Adresse électronique: karl-yvens.belmont@cacl-guyane.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN ET MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE DE BÂTIMENTS _ SYSTÈME DE SECURITE INCENDIE
Description: ENTRETIEN ET MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE DE BÂTIMENTS _ SYSTÈME DE SECURITE INCENDIE
Identifiant de la procédure: 6ff1e55a-775f-4f9e-9ada-3a0c03d2c2dc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie, 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Balata La Chaumière 4 ESPLANADE DE LA CITE D'AFFAIRE 
Ville MATOURY
Code postal 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE
Description: SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE
Identifiant interne: CACL-MG-2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 31625200 Systèmes d'alarme incendie, 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Balata La Chaumière 4 ESPLANADE DE LA CITE D'AFFAIRE 
Ville: MATOURY
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 17:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUYANE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d’enregistrement: 24973004500047
Adresse postale: Balata La Chaumière  
Ville: Matoury
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Adresse électronique: karl-yvens.belmont@cacl-guyane.fr
Téléphone: +33 594282828
Télécopieur: +33 594282820
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.cacl-guyane.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUYANE
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: Rue Schoelcher  
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: +33 594254970
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b6bdf51-b357-4b48-a6c0-f269c2769f8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 11:30:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 438858-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
Source de l'annonce : http://www.cacl-guyane.fr
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