1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CACL/DSP FUNERAIRE 2025
Description: conception, le financement, la construction et l'exploitation du centre funéraire attenant au cimetière de Saint-Pierre de Matoury
Identifiant de la procédure: ac3ae0a6-f032-42d5-8495-80da95c7b33a
Identifiant interne: CACL/DSP FUNERAIRE 2025
Principales caractéristiques de la procédure: Concession de service public ayant pour objet la conception, le financement, la construction et l’exploitation du centre funéraire attenant au cimetière de Saint-Pierre de Matoury
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98371120 Services de crémation, 98371000 Services funéraires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cimetière Saint-Pierre
Ville: Matoury
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La procédure est dite ouverte. Les opérateurs remettent simultanément leur candidature et leur offre. Le dossier de consultation des entreprises est immédiatement téléchargeable. Base sur 15 ans, variante sur 20 et 25 ans
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public ayant pour objet la conception, le financement, la construction et l’exploitation du centre funéraire attenant au cimetière de Saint-Pierre de Matoury
Description: Concession de service public ayant pour objet la conception, le financement, la construction et l’exploitation du centre funéraire attenant au cimetière de Saint-Pierre de Matoury
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98371120 Services de crémation, 98371000 Services funéraires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 300 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique et financière de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation de l’équipement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements pris pour l’accueil des défunts et des familles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Exploitation du service, maintenance et renouvellement de l’ouvrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 12:00:00 (UTC-3) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé jusqu’à la signature du contrat de concession. Référé contractuel : en application des articles L. 551-13 et suivants du même code, ce recours peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution de la concession. Recours en contestation de validité du contrat : ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, conformément à la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE, 4 avril 2014, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d’enregistrement: 24973004500039
Département: 24973004500039
Adresse postale: 4 esplanade de la cité d’affaire CS 36029
Ville: Matoury Cedex
Code postal: 97357
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594282828
Télécopieur: +33 594282820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594254970
Télécopieur: +33 594254971
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a6bbbcbe-72d8-4436-8cd1-335ad92110b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 08:20:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310538-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
