1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Massy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent contrat de concession a pour objet d'assurer la prise en charge des missions de service liées à l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description: Le concessionnaire sera chargé de : - La gestion du service et l'exploitation des installations, - la prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, - la prise en charge des campagnes de communication institutionnelle de la Ville selon les modalités prévues au contrat, - L'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements, qui pourront être reconditionnés (si choix de reconditionné à neuf), - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées à l'identique, - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service délégué, - - Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants, - Le renouvellement du matériel et des équipements qui viendraient à être détériorés ou défectueux, - La gestion administrative et financière du service, - La mise à disposition de l'ensemble des mobiliers d'information qui portera principalement les campagnes institutionnelles de la Ville, - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service. Le contrat de concession couvre la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale des équipements suivants : - 73 abris voyageurs publicitaires destinés aux usagers des transports en commun, - 60 planimètres double face d'information municipale et publicitaire (format maximal : 2 m²), - 10 panneaux publicitaires d'affichage grand format (solution de base) ou 0 panneau (format maximal : 8 m²). Il inclut également la mise à disposition, l'installation, la maintenance et l'entretien des dispositifs suivants : - 13 abris voyageurs non publicitaires destinés aux usagers des transports en commun, - 36 panneaux d'information municipale non publicitaires « Information Ville de Massy », - 6 panneaux d'affichage libre simple face, - 8 panneaux d'affichage libre double face, - 7 journaux électroniques textuels d'information, - 2 colonnes culturelles dites « Colonnes Morris ». Enfin, le contrat prévoit l'impression et l'affichage des campagnes de communication municipales : - 15 campagnes au format 8 m², - 15 campagnes au format 2 m², - 15 campagnes au format 3 x 4 m² (3 affiches de 2 x 2 m²) pour les colonnes d'affichage culturel. L'ensemble des fournitures sera de couleur correspondant au RAL 7 022. Aucun mobilier supplémentaire ne pourra être implanté sans l'autorisation préalable de l'autorité concédante. Le concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service. L'autorité concédante ne participera pas au financement du service et ne versera aucun prix en contrepartie de l'exécution des prestations. Le présent contrat ne confère pas au concessionnaire la qualité de délégataire de service public
Identifiant de la procédure: 23ec4cc5-f671-45d9-852d-916ccd626d65
Identifiant interne: AG2501
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain, 79341400 Services de campagne publicitaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Avenue du général de Gaulle
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le présent contrat de concession a pour objet d'assurer la prise en charge des missions de service liées à l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description: Le concessionnaire sera chargé de : - La gestion du service et l'exploitation des installations, - la prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, - la prise en charge des campagnes de communication institutionnelle de la Ville selon les modalités prévues au contrat, - L'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements, qui pourront être reconditionnés (si choix de reconditionné à neuf), - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées à l'identique, - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service délégué, - - Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants, - Le renouvellement du matériel et des équipements qui viendraient à être détériorés ou défectueux, - La gestion administrative et financière du service, - La mise à disposition de l'ensemble des mobiliers d'information qui portera principalement les campagnes institutionnelles de la Ville, - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service. Le contrat de concession couvre la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale des équipements suivants : - 73 abris voyageurs publicitaires destinés aux usagers des transports en commun, - 60 planimètres double face d'information municipale et publicitaire (format maximal : 2 m²), - 10 panneaux publicitaires d'affichage grand format (solution de base) ou 0 panneau (format maximal : 8 m²). Il inclut également la mise à disposition, l'installation, la maintenance et l'entretien des dispositifs suivants : - 13 abris voyageurs non publicitaires destinés aux usagers des transports en commun, - 36 panneaux d'information municipale non publicitaires « Information Ville de Massy », - 6 panneaux d'affichage libre simple face, - 8 panneaux d'affichage libre double face, - 7 journaux électroniques textuels d'information, - 2 colonnes culturelles dites « Colonnes Morris ». Enfin, le contrat prévoit l'impression et l'affichage des campagnes de communication municipales : - 15 campagnes au format 8 m², - 15 campagnes au format 2 m², - 15 campagnes au format 3 x 4 m² (3 affiches de 2 x 2 m²) pour les colonnes d'affichage culturel. L'ensemble des fournitures sera de couleur correspondant au RAL 7 022. Aucun mobilier supplémentaire ne pourra être implanté sans l'autorisation préalable de l'autorité concédante. Le concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service. L'autorité concédante ne participera pas au financement du service et ne versera aucun prix en contrepartie de l'exécution des prestations. Le présent contrat ne confère pas au concessionnaire la qualité de délégataire de service public
Identifiant interne: S-PF-1653744
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain, 79341400 Services de campagne publicitaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Avenue du général de Gaulle
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 180 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Massy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E56F0A6D-96C7-C49F-03968459184C80A2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Massy
Numéro d’enregistrement: 50180
Adresse postale: 1 Avenue du général de Gaulle
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Samsoen Nicolas
Téléphone: 0698479472
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Massy
Numéro d’enregistrement: E56F0A8F-FD3F-F488-12B6E027A15436A1
Adresse postale: 1 Avenue du général de Gaulle
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0698479472
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: E56F0AB3-9BB1-D543-005B0BF8B4D0F586
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: E56F0ACA-B62F-5654-B73B3FAB0ED12213
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: E56F0AE0-CE4E-5CC5-ADE1A638B87C9FF4
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139073907
Télécopieur: 0139073907
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fee207f4-ee4f-42a9-880f-cff80ef40427 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 15:31:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 341170-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
