1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rumilly
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION, PARAMETRAGE ET MAINTENANCE DE SERVICES DE TELEPHONIE IP
Description: La consultation est issue d'un groupement de commandes entre la Ville de Rumilly et le Centre Communal d'Action Sociale de Rumilly. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Rumilly. Cette consultation fait suite à un abandon de procédure pour cause d'infructuosité. Cet Accord-cadre vise à équiper les deux Collectivités d'une nouvelle solution unique de téléphonie IP couvrant l'ensemble des Collectivités et de leur bâtiment. Ce projet vise plusieurs objectifs : - Améliorer le parcours usagers et la qualité de l'accueil téléphonique. - Offrir un meilleur service de téléphonie aux utilisateurs internes (agents,élus) et aux appelants. - Bénéficier d'un outil de communication moderne, performant et évolutif. - Augmenter le niveau de continuité de service - Optimiser les coûts de fonctionnement, d'exploitation et de maintenance
Identifiant de la procédure: 0ae959a6-12ee-4868-80da-16510d37bee3
Identifiant interne: 24014ACB00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Rumilly
Ville: Rumilly
Code postal: 74150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION, PARAMETRAGE ET MAINTENANCE DE SERVICES DE TELEPHONIE IP
Description: La consultation est issue d'un groupement de commandes entre la Ville de Rumilly et le Centre Communal d'Action Sociale de Rumilly. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Rumilly. Cette consultation fait suite à un abandon de procédure pour cause d'infructuosité. Cet Accord-cadre vise à équiper les deux Collectivités d'une nouvelle solution unique de téléphonie IP couvrant l'ensemble des Collectivités et de leur bâtiment. Ce projet vise plusieurs objectifs : - Améliorer le parcours usagers et la qualité de l'accueil téléphonique. - Offrir un meilleur service de téléphonie aux utilisateurs internes (agents,élus) et aux appelants. - Bénéficier d'un outil de communication moderne, performant et évolutif. - Augmenter le niveau de continuité de service - Optimiser les coûts de fonctionnement, d'exploitation et de maintenance
Identifiant interne: S-PF-1543844
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Rumilly
Ville: Rumilly
Code postal: 74150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accord Cadre d'une durée d'un an à compter de sa date de notification. Renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Accord Cadre d'une durée d'un an à compter de sa date de notification. Renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une période d'un an
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 629788-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - dc4-dc5-dc6-dc7 ou attestations fiscales et sociales - assurances -kbis -réferences -moyens du candidat / acte d'engagement et rib -proposition financiere/dpgf ou bpu -mémoire technique -ccap signé dans une seule enveloppe/mention ne pas ouvrir - cachet candidat-réference du marché - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité de la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Rumilly
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Rumilly
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D8D65484-01B0-2A96-E93F28D7DB500138
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rumilly
Numéro d’enregistrement: 227
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Rumilly
Code postal: 74150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: LE MAIRE
Téléphone: 0450646920
Télécopieur: 0450646921
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: D8D654A2-9B75-425B-760FD4D97745F5A4
Adresse postale: 2, place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Grenoble
Téléphone: 0476429006
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie de Rumilly
Numéro d’enregistrement: D8D654B2-AEA4-2A5A-DC26912498222888
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Ville: Rumilly
Code postal: 74150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mme Adeline DUFOURNET
Téléphone: 0450646920
Télécopieur: 0450646921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/11/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 20/11/2024 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56b8a5b7-4182-4122-b2d2-21ab093bdcbf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 12:28:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675434-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
