A proximité de Martigues 13692 Bouches Du Rhone
Acheteur : Commune De Martigues
13692 Martigues cedex
Tel : 0442443333
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/01/2024  
Secteurs d'activité
Services de plages.

Commune de Martigues - Concession de services de gestion et exploitation - plage de Sainte Croix

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 06/12/2023
BOAMP - 23-170127

Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-170127
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE MARTIGUES, Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut, 13692, Martigues Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 42 44 33 33, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-martigues.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Commune de Martigues - Concession de services de gestion et exploitation - plage de Sainte Croix
Numéro de référence : 2023-D-0004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Commune de Martigues souhaite poursuivre sa politique d'animations en proposant une offre d'activités de loisirs destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire sur les plages du Verdon et de Sainte-Croix, plages les plus fréquentées du littoral communal. Dans ce cadre, elle souhaite, pour les saisons estivales 2024-2027, confier la gestion d'activités de loisirs à un prestataire spécialisé (animations nautiques d'engins de plage de type pédalos et engins de plage de type stand-up paddles, location de matelas et de parasols).La surface maximum de l'espace exploité serait de :. Lot no1 : sur la plage du Verdon : 200 m2. Lot no2 : sur la plage de Sainte-Croix : 130 m2Le lot no2 a été déclaré infructueux lors d'une précédente consultation.la présente consultation concerne uniquement le lot no2 : plage de Sainte Croix
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 50 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : plage de Sainte Croix 13692 - Martigues
II.2.4)Description des prestations : La Commune de Martigues souhaite poursuivre sa politique d'animations en proposant une offre d'activités de loisirs destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire sur les plages du Verdon et de Sainte-Croix, plages les plus fréquentées du littoral communal. Dans ce cadre, elle souhaite, pour les saisons estivales 2024-2027, confier la gestion d'activités de loisirs à un prestataire spécialisé (animations nautiques d'engins de plage de type pédalos et engins de plage de type stand-up paddles, location de matelas et de parasols).La surface maximum de l'espace exploité serait de :. Lot no1 : sur la plage du Verdon : 200 m2. Lot no2 : sur la plage de Sainte-Croix : 130 m2Le lot no2 a été déclaré infructueux lors d'une précédente consultation.la présente consultation concerne uniquement le lot no2 : plage de Sainte Croix
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r juin 2024 - Fin : 31 mai 2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerPouvoir de signatureL'attestation concernant l'emploi de travailleurs étrangers et/ou handicapés complétéeRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesBilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loiDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : néant
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le cadre de candidatureDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratNom et qualification des personnes qui seront chargées de l'exécution du contratListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou toute autre référence pertinenteUne lettre de motivation indiquant les motivations du candidat à l'égard du projet et devant permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : cette lettre de motivation indiquera notamment les premiers éléments d'information sur la façon dont le service serait fourni au public et sur les garanties susceptibles d'être apportées par les candidats du point de vue des principes de continuité du service public et d'égalité des usagers devant le service public, leur aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que la préservation du domaine
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : néant
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
8 janvier 2024 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Budget Prévisionnel sur la durée totale de la délégation de service Public : 50 000 euro(s) Ht.Le délégataire reversera à la commune de Martigues :- une redevance fixe annuelle : ( 130m² x 2,32 euro(s) par mois)- une redevance variable annuelle : définie en fonction du chiffre d'affaires H.T.Les redevances sont révisables annuellement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 décembre 2023