Département(s) de publication : 13 Annonce No 23-170127 I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | COMMUNE DE MARTIGUES, Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut, 13692, Martigues Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 42 44 33 33, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRL04 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.ville-martigues.fr Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/ | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info/
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Commune de Martigues - Concession de services de gestion et exploitation - plage de Sainte Croix | | | Numéro de référence : 2023-D-0004 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 92332000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : La Commune de Martigues souhaite poursuivre sa politique d'animations en proposant une offre d'activités de loisirs destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire sur les plages du Verdon et de Sainte-Croix, plages les plus fréquentées du littoral communal. Dans ce cadre, elle souhaite, pour les saisons estivales 2024-2027, confier la gestion d'activités de loisirs à un prestataire spécialisé (animations nautiques d'engins de plage de type pédalos et engins de plage de type stand-up paddles, location de matelas et de parasols).La surface maximum de l'espace exploité serait de :. Lot no1 : sur la plage du Verdon : 200 m2. Lot no2 : sur la plage de Sainte-Croix : 130 m2Le lot no2 a été déclaré infructueux lors d'une précédente consultation.la présente consultation concerne uniquement le lot no2 : plage de Sainte Croix | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 50 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 92332000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRL04 | | | Lieu principal d'exécution : plage de Sainte Croix 13692 - Martigues | II.2.4) | Description des prestations : La Commune de Martigues souhaite poursuivre sa politique d'animations en proposant une offre d'activités de loisirs destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire sur les plages du Verdon et de Sainte-Croix, plages les plus fréquentées du littoral communal. Dans ce cadre, elle souhaite, pour les saisons estivales 2024-2027, confier la gestion d'activités de loisirs à un prestataire spécialisé (animations nautiques d'engins de plage de type pédalos et engins de plage de type stand-up paddles, location de matelas et de parasols).La surface maximum de l'espace exploité serait de :. Lot no1 : sur la plage du Verdon : 200 m2. Lot no2 : sur la plage de Sainte-Croix : 130 m2Le lot no2 a été déclaré infructueux lors d'une précédente consultation.la présente consultation concerne uniquement le lot no2 : plage de Sainte Croix | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | critères énoncés dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 50 000 euros | II.2.7) | Durée de la concession | | | Début : 1.e.r juin 2024 - Fin : 31 mai 2028 | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerPouvoir de signatureL'attestation concernant l'emploi de travailleurs étrangers et/ou handicapés complétéeRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesBilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loiDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : néant | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le cadre de candidatureDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratNom et qualification des personnes qui seront chargées de l'exécution du contratListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou toute autre référence pertinenteUne lettre de motivation indiquant les motivations du candidat à l'égard du projet et devant permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : cette lettre de motivation indiquera notamment les premiers éléments d'information sur la façon dont le service serait fourni au public et sur les garanties susceptibles d'être apportées par les candidats du point de vue des principes de continuité du service public et d'égalité des usagers devant le service public, leur aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que la préservation du domaine | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : néant | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | III.2) | | Conditions liées à la concession | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | III.2.4) | Concession éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | 8 janvier 2024 - 12:00 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il s'agit d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Budget Prévisionnel sur la durée totale de la délégation de service Public : 50 000 euro(s) Ht.Le délégataire reversera à la commune de Martigues :- une redevance fixe annuelle : ( 130m² x 2,32 euro(s) par mois)- une redevance variable annuelle : définie en fonction du chiffre d'affaires H.T.Les redevances sont révisables annuellement | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 6 décembre 2023 | |