1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FLUXEL
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES MILIEUX DES PORTS PÉTROLIERS DE LAVÉRA ET FOS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet les prestations de réalisation de campagnes de prélèvement, d'analyse et d'interprétation des résultats des contrôles sols, eaux souterraines et superficielles, gaz du sol, air ambiant et milieu aquatique dans le cadre de l'Autosurveillance notamment. Ce marché appelle également à disposer d'assistance à maitrise d'ouvrage spécialisé en sites et sols pollués relative aux ICPE. Il s'applique à toutes les installations gérées par FLUXEL S.A.S. pour les Ports Pétroliers de Fos et de Lavéra
Identifiant de la procédure: 4ceccb39-5db2-4e5b-8808-0f714d73dd93
Identifiant interne: AM23004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 LAVERA
Description: LOT 1 LAVERA
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FLUXEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 FOS
Description: LOT 2 FOS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FLUXEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M23004a
Titre: Lot 1 Lavera
Date de conclusion du marché: 08/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 750 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M23004b
Titre: Lot 2 Fos
Date de conclusion du marché: 08/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FLUXEL
Numéro d’enregistrement: 53004266200011
Adresse postale: route Gay Lussac
Ville: Lavera
Code postal: 13117
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: 0442406339
Télécopieur: 0442406330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FLUXEL
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: route Gay Lussac
Ville: Lavera
Code postal: 13117
Pays: France
Téléphone: 0442406339
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 788246
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13616
Pays: France
Téléphone: 0442338300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 788253
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13616
Pays: France
Téléphone: 0442338300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Chateau
Ville: Le Tholonet
Code postal: 13100
Pays: France
Téléphone: 0442667000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Chateau
Ville: Le Tholonet
Code postal: 13100
Pays: France
Téléphone: 0442667000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8dc94ec-c837-459d-8ba1-e79a308c863b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 17:21:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 536517-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
