1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FLUXEL
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MANUTENTION, TRANSPORT ET STOCKAGE DES FILTRES COV SUR REMORQUE POUR LES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 180000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché négocié à "obligation de résultat", passé selon les dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique, a pour objet la réalisation de prestations qui participent à l'opération de gestion de l'entretien en coût complet de filtres de charbon actif utilisés dans les unités de collecte et de traitement des COV qui vont être installées chez FLUXEL sur les sites de LAVERA et de FOS. L'acquisition de ces filtres faisant l'objet d'une autre procédure de mise en concurrence, la présente consultation a pour objet la réalisation de deux types de prestations qui sont complémentaires de l'acquisition de filtres à charbon (COV). Les deux prestations concernées par le présent avis sont interdépendantes l'une de l'autre et constituent deux lots répartis de la manière suivante : - Lot 1 : Prestation de mise à disposition d'un stockage des filtres de charbons actifs, - Lot 2 : Prestation d'échange et de manutention des filtres de charbons actifs.<br/>
Identifiant de la procédure: c1f26280-e162-4f83-a1b0-2dbc6f74e41a
Identifiant interne: AM24002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations seront réalisées sur les lieux suivants : - Port pétrolier de Fos Sur Mer (13270) - Port pétrolier de Lavera (13117)
Ville: Lavera
Code postal: 13117
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Stockage
Description: Prestation de mise à disposition d'un stockage des filtres de charbons actifs&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations seront réalisées sur les lieux suivants : - Port pétrolier de Fos Sur Mer (13270) - Port pétrolier de Lavera (13117)
Ville: Lavera
Code postal: 13117
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 02/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Compte tenu de l'evolution des besoins et du retour d'expérience auquel donnera lieu le présent marché, celui-ci sera renouvelé à l'identique ou en modifiant substantiellement la nature des prestations et des obligations réciproques des parties
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en relation avec le lot considéré indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Si une déclaration du candidat est fournie, celle-ci devra indiquée quoi qu'il en soit les organismes pour lesquels les prestations ont été faites avec l'indication des coordonnées du service administratif (nom, de l'interlocuteur de l'administration courriel et numéro de téléphone) qui a été en chargé du suivi d'exécution du marché de manière à pouvoir s'y référer en cas de besoin.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les entreprises candidates du lot 2 doivent prouver qu'elles sont résolues à s'engager dans une démarche de certification Mase. Depuis 1996, autour de l'Etang de Berre des industriels se réunissent pour travailler ensemble pour l'amélioration de la sécurité dans les entreprises et sur les sites industriels. En 2007, le secteurs de la pétrochimie (Mase) et de la chimie (Uic) réunissent leurs approches pour s'entendre sur un référentiel commun le Mase-Uic. Compte tenu de la sensibilité du site industriel, la certification Mase qui repose sur 5 axes (1- Engagement de la direction dans une politique Sse, 2-Compétence et qualification professionnelles, 3- Organisation du travail pour minimiser les risques, 4-Effciacité de la mesure de la performance Sse, 5- Amélioration continue par actions correctives et préventive) est exigée. Les entreprises candidates doivent adhérer au référentiel Mase- Version 2024 ou équivalent.Pour le lot 2, Habilitation Zone d'Accès Restreint (Zar) du personnel intervenant dans les locaux de Fluxel Sas: L'entreprise candidate doit pouvoir mettre à la disposition de Fluxel Sas du personnel habilité Zar en nombre suffisant
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ca par domaines d'activités du présent marché : Compte tenu de la sensibilité du marché et pour éviter une interruption prématurée du marché avant la fin de sa durée de validité, il sera exigé un niveau de capacités financières minimales annuelles demandées fixée à 2 fois le montant annuel estimé du marché dans le domaine économique concerné pour chacun des 2 lots. niveau : Ces deux domaines d'activité s'exerçant sur sites sensibles, les candidats font leur affaire des agréments nécessaires pour exercer ce type d'activité et seront susceptibles de justifier de leurs compétences sur simple demande de l'entité adjudicatrice
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Fonds propres FLUXEL S.A.S.<br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement momentané d'entreprises devra prendre la forme d'un groupement conjoint solidaire
Montage financier: Fonds propres Fluxel Sas
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FLUXEL SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport
Description: Prestation d'échange et de manutention des filtres de charbons actifs&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations seront réalisées sur les lieux suivants : - Port pétrolier de Fos Sur Mer (13270) - Port pétrolier de Lavera (13117)
Ville: Lavera
Code postal: 13117
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 02/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Compte tenu de l'evolution des besoins et du retour d'expérience auquel donnera lieu le présent marché, celui-ci sera renouvelé à l'identique ou en modifiant substantiellement la nature des prestations et des obligations réciproques des parties
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en relation avec le lot considéré indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Si une déclaration du candidat est fournie, celle-ci devra indiquée quoi qu'il en soit les organismes pour lesquels les prestations ont été faites avec l'indication des coordonnées du service administratif (nom, de l'interlocuteur de l'administration courriel et numéro de téléphone) qui a été en chargé du suivi d'exécution du marché de manière à pouvoir s'y référer en cas de besoin.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les entreprises candidates du lot 2 doivent prouver qu'elles sont résolues à s'engager dans une démarche de certification Mase. Depuis 1996, autour de l'Etang de Berre des industriels se réunissent pour travailler ensemble pour l'amélioration de la sécurité dans les entreprises et sur les sites industriels. En 2007, le secteurs de la pétrochimie (Mase) et de la chimie (Uic) réunissent leurs approches pour s'entendre sur un référentiel commun le Mase-Uic. Compte tenu de la sensibilité du site industriel, la certification Mase qui repose sur 5 axes (1- Engagement de la direction dans une politique Sse, 2-Compétence et qualification professionnelles, 3- Organisation du travail pour minimiser les risques, 4-Effciacité de la mesure de la performance Sse, 5- Amélioration continue par actions correctives et préventive) est exigée. Les entreprises candidates doivent adhérer au référentiel Mase- Version 2024 ou équivalent.Pour le lot 2, Habilitation Zone d'Accès Restreint (Zar) du personnel intervenant dans les locaux de Fluxel Sas: L'entreprise candidate doit pouvoir mettre à la disposition de Fluxel Sas du personnel habilité Zar en nombre suffisant
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ca par domaines d'activités du présent marché : Compte tenu de la sensibilité du marché et pour éviter une interruption prématurée du marché avant la fin de sa durée de validité, il sera exigé un niveau de capacités financières minimales annuelles demandées fixée à 2 fois le montant annuel estimé du marché dans le domaine économique concerné pour chacun des 2 lots. niveau : Ces deux domaines d'activité s'exerçant sur sites sensibles, les candidats font leur affaire des agréments nécessaires pour exercer ce type d'activité et seront susceptibles de justifier de leurs compétences sur simple demande de l'entité adjudicatrice
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Fonds propres FLUXEL S.A.S.<br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement momentané d'entreprises devra prendre la forme d'un groupement conjoint solidaire
Montage financier: Fonds propres Fluxel Sas
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FLUXEL SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F2B94391-EEF8-806F-2F915340D2A30147
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FLUXEL
Numéro d’enregistrement: 59659
Adresse postale: route Gay Lussac
Ville: Lavera
Code postal: 13117
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: 0442406339
Télécopieur: 0442406330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FLUXEL SAS
Numéro d’enregistrement: F2B943B5-EA1E-DA9A-72553B1FF1975B81
Adresse postale: Route De Gay Lussac
Ville: Lavera
Code postal: 13117
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Christophe LOISEAU
Téléphone: (33)0442406329
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: F2B943C4-BC2D-1F21-564C7E635000E7A2
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442338300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: F2B943DF-DA90-A6F7-16F1B545CC5215A6
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442338300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4321d4a0-24c2-462c-b40f-87b01970268b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 18:14:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397366-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
