1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MARTIGUES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COMMUNE DE MARTIGUES - Distribution des supports de communication
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Magazine « Reflets » : La Ville de Martigues édite chaque année 11 numéros de son magazine municipal « Reflets », vecteur d'information essentiel pour les habitants de la Ville qui doit être distribué dans chaque foyer de la Ville, par un dépôt sans adresse en boîte aux lettres. Chaque numéro pèse environ 150 grammes et les exemplaires sont généralement conditionnés par paquet de 50 (il peut arriver qu'un document soit mis sous film avec le magazine municipal « Reflets »). Ce magazine doit être distribué en solo (ou avec un autre support de communication édité par la Ville de Martigues) à compter du jour de livraison, sur une période de 5 jours ouvrés sans interruption pour les 20 550 boîtes aux lettres des habitations individuelles et collectives (hors commerces) de la Ville (hors quartiers extérieurs : Lavéra, La Couronne, Carro, Saint-Pierre-les-Martigues, Les Laurons et Saint-Julien-les-Martigues). Il peut arriver que le magazine municipal « Reflets » soit également distribué dans tous les quartiers de la Ville y compris les quartiers extérieurs (cités ci-dessus) dans les conditions précitées. Un plan qui délimite le secteur d'intervention sera fourni sur demande du prestataire (3 250 boîtes aux lettres complémentaires). Le magazine municipal « Reflets » devra impérativement être distribué dans toutes les boîtes aux lettres (soit un exemplaire par boîte aux lettres) y compris celles situées dans les halls d'entrée des immeubles à code et celles indiquant « Stop Pub ». Pour chacune des distributions, le prestataire transmettra par courriel au service Communication (liste-communication@ville-martigues.fr) le nombre de boîtes aux lettres des habitations individuelles et collectives (hors commerces et quartiers extérieurs) de la Ville de Martigues. Autres supports de communication : La Ville de Martigues édite également des supports de communication à destination de ses habitants qui peuvent être distribués dans toutes les boîtes aux lettres, comme par exemple : le DICRIM, la Lettre du Maire, l'Agenda des festivités, …. Cette distribution devra se faire en solo ou avec le magazine municipal « Reflets » quand cela sera possible à compter du jour de livraison, sur une période de 5 ouvrés jours sans interruption (une marge de plus ou moins 2 jours pourra être accordée en fonction du poids et de la taille du support supplémentaire). La date de début du contrat renseignée est indicative
Identifiant de la procédure: e3673a79-d7aa-49f7-9082-78869aa60654
Identifiant interne: 2024-S-0024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: COMMUNE DE MARTIGUES - Distribution des supports de communication
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Magazine « Reflets » : La Ville de Martigues édite chaque année 11 numéros de son magazine municipal « Reflets », vecteur d'information essentiel pour les habitants de la Ville qui doit être distribué dans chaque foyer de la Ville, par un dépôt sans adresse en boîte aux lettres. Chaque numéro pèse environ 150 grammes et les exemplaires sont généralement conditionnés par paquet de 50 (il peut arriver qu'un document soit mis sous film avec le magazine municipal « Reflets »). Ce magazine doit être distribué en solo (ou avec un autre support de communication édité par la Ville de Martigues) à compter du jour de livraison, sur une période de 5 jours ouvrés sans interruption pour les 20 550 boîtes aux lettres des habitations individuelles et collectives (hors commerces) de la Ville (hors quartiers extérieurs : Lavéra, La Couronne, Carro, Saint-Pierre-les-Martigues, Les Laurons et Saint-Julien-les-Martigues). Il peut arriver que le magazine municipal « Reflets » soit également distribué dans tous les quartiers de la Ville y compris les quartiers extérieurs (cités ci-dessus) dans les conditions précitées. Un plan qui délimite le secteur d'intervention sera fourni sur demande du prestataire (3 250 boîtes aux lettres complémentaires). Le magazine municipal « Reflets » devra impérativement être distribué dans toutes les boîtes aux lettres (soit un exemplaire par boîte aux lettres) y compris celles situées dans les halls d'entrée des immeubles à code et celles indiquant « Stop Pub ». Pour chacune des distributions, le prestataire transmettra par courriel au service Communication (liste-communication@ville-martigues.fr) le nombre de boîtes aux lettres des habitations individuelles et collectives (hors commerces et quartiers extérieurs) de la Ville de Martigues. Autres supports de communication : La Ville de Martigues édite également des supports de communication à destination de ses habitants qui peuvent être distribués dans toutes les boîtes aux lettres, comme par exemple : le DICRIM, la Lettre du Maire, l'Agenda des festivités, …. Cette distribution devra se faire en solo ou avec le magazine municipal « Reflets » quand cela sera possible à compter du jour de livraison, sur une période de 5 ouvrés jours sans interruption (une marge de plus ou moins 2 jours pourra être accordée en fonction du poids et de la taille du support supplémentaire). La date de début du contrat renseignée est indicative
Identifiant interne: S-PF-1582169
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 22462-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MARTIGUES
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association Les Chantiers du Pays de Martigues
Offre:
Identifiant de l’offre: Association Les Chantiers du Pays de Martigues
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 260 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s0240000
Titre: Commune De Martigues - Distribution des supports de communication
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4B484FEA-C49F-9F00-2096944808BD76B3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE MARTIGUES
Numéro d’enregistrement: 55808
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue Louis Sammut
Ville: Martigues cedex
Code postal: 13692
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CHARROUX Gaby
Téléphone: 0442443333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE MARTIGUES
Numéro d’enregistrement: 1870194
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Martigues
Code postal: 13692
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442443333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 4B48501E-F2A3-1B54-F086E832DCB5B81D
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Association Les Chantiers du Pays de Martigues
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1582169-1-0-1
Adresse postale: Pl Du Docteur Jean Granier
Ville: Martigues
Code postal: 13500
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442490524
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 5f9f5ae0-aba9-45de-aec8-d3f977125a64 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 17:46:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292166-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
