1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MARTIGUES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Commune de Martigues - Programmation de concerts et spectacles à la Halle
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations faisant l'objet du marché donneront lieu au versement d'un minimum garanti. La Ville de Martigues souhaite une programmation d'au moins 6 concerts et/ou spectacles par an selon les disponibilités de La Halle de Martigues. La programmation sera arrêtée conjointement entre la Ville de Martigues et le titulaire du marché chaque année. Chaque événement (concerts et/ou spectacles) fera l'objet d'un contrat de location signé entre les deux parties. Le prestataire sera rémunéré par la billetterie. Le titulaire du marché assumera ses engagements et responsabilités de producteur et fera son affaire des déclarations de personnel et d'assurances nécessaires au bon déroulement de la prestation. En contrepartie, la Ville de Martigues s'engage à mettre à disposition, à titre gracieux, les équipements techniques dont elle dispose et qui seront nécessaires à l'organisation des concerts et/ou spectacles
Identifiant de la procédure: ccf273e7-b941-4b44-bb35-38d610894482
Identifiant interne: 25S004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92312000 Services artistiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Commune de Martigues - Programmation de concerts et spectacles à la Halle
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations faisant l'objet du marché donneront lieu au versement d'un minimum garanti. La Ville de Martigues souhaite une programmation d'au moins 6 concerts et/ou spectacles par an selon les disponibilités de La Halle de Martigues. La programmation sera arrêtée conjointement entre la Ville de Martigues et le titulaire du marché chaque année. Chaque événement (concerts et/ou spectacles) fera l'objet d'un contrat de location signé entre les deux parties. Le prestataire sera rémunéré par la billetterie. Le titulaire du marché assumera ses engagements et responsabilités de producteur et fera son affaire des déclarations de personnel et d'assurances nécessaires au bon déroulement de la prestation. En contrepartie, la Ville de Martigues s'engage à mettre à disposition, à titre gracieux, les équipements techniques dont elle dispose et qui seront nécessaires à l'organisation des concerts et/ou spectacles
Identifiant interne: S-PA-1607341
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92312000 Services artistiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 01/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - Minimum garanti proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUD CONCERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s0040000
Titre: Commune de Martigues - Programmation de concerts et spectacles à la Halle
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F72A5D10-9624-6404-1A3D83E8B93B9441
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE MARTIGUES
Numéro d’enregistrement: 55808
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue Louis Sammut
Ville: Martigues cedex
Code postal: 13692
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CHARROUX Gaby
Téléphone: 0442443333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: F72A5D2D-DBE5-574C-389533137331A93C
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUD CONCERTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1607341-1-0-1
Adresse postale: 255 Av Du Prado
Ville: Marseille 8
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491801089
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 577fa502-235f-42f2-a286-2948f469d7d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 18:14:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433535-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025