A proximité de Martigues 13692 Bouches Du Rhone
Acheteur : COMMUNE DE MARTIGUES
13692 Martigues cedex
Tel : 0442443333
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 01/04/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

COMMUNES DE MARTIGUES - Prestations d'assurances : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/02/2026
JOUE - 131904-2026
131904-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance dommages ou pertes – COMMUNES DE MARTIGUES - Prestations d'assurances : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
OJ S 39/2026 25/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE MARTIGUES
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCOMMUNES DE MARTIGUES - Prestations d'assurances : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
DescriptionPassation d'un marché d'assurances pour les besoins de la Commune de MARTIGUES : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte une variante à réponse facultative
Identifiant de la procédureac0e32c7-9da5-4f37-8edd-f3c70d58903f
Identifiant interne26S007
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune de Martigues  
VilleMartigues
Code postal13500
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCOMMUNES DE MARTIGUES - Prestations d'assurances : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
DescriptionPassation d'un marché d'assurances pour les besoins de la Commune de MARTIGUES : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte une variante à réponse facultative
Identifiant interneS-PF-1784706
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune de Martigues  
VilleMartigues
Code postal13500
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionOui à l'issue des éventuelles périodes de reconduction
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres01/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMartigues
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement9E2D00CA-017D-02AE-493D4C50AD67B814
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNE DE MARTIGUES
Numéro d’enregistrement55808
Adresse postaleHôtel de Ville avenue Louis Sammut
VilleMartigues cedex
Code postal13692
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactCHARROUX Gaby
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0442443333
Adresse internethttp://www.ville-martigues.fr
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement9E2D00FF-05C5-32B6-C539B479E57B3590
Adresse postale31 rue Jean François Leca
VilleMarseille
Code postal13235
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd174542b-152f-451d-ae67-232446bf061b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/02/2026 14:23:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis131904-2026
Numéro de publication au JO S39/2026
Date de publication25/02/2026