Avis de marché - Avis n° 24-102478 du 09/09/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-102478
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES
Correspondant : MME BENARD Charlette, Vice-Présidente, par délégation du Président
Adresse : Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut, B.P. 60101 13692 Martigues cedex
Coordonnées :
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) de la Ville de MARTIGUES - Colis de Noël pour la population âgée de 65 ans et plus - Année 2024
Lieu de livraison : La livraison s'effectuera en six points distincts, tous situés sur la commune de Martigues, 13500 Martigues
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le C.C.A.S. de la Ville de MARTIGUES offre un colis de Noël pour les personnes âgées de 65 ans et plus, à l'occasion de la Fête de Noël 2024. Estimation du nombre de colis : 5 500. Prix unitaire T.T.C. : entre 15,00 et 16,00 euros . Montant total maximum H.T. de l'accord-cadre : 80 000,00 euros . Le colis comprendra exclusivement entre 5 et 6 produits maximum de qualité (épicerie fine, friandises…) parmi lesquels figureront nécessairement une bouteille de vin, un bloc de foie gras 80 gr minimum. Le colis ne devra pas contenir de truffes en chocolat, de vin blanc moelleux (les autres types de vin sont acceptés), de la compote. Une carte de voeux y sera également ajoutée. Tous les colis seront strictement identiques et livrés en 6 lieux différents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-F-0013
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Eté 2025 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca 13235 MarseilleCedex 02 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : https://www.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024
