1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC Cingal-Suisse Normande
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU DES BASSINS VERSANTS DE LA LAIZE ET DE LA GUIGNE SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES CINGAL SUISSE NORMANDE ET VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
Description: TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU DES BASSINS VERSANTS DE LA LAIZE ET DE LA GUIGNE SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES CINGAL SUISSE NORMANDE ET VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
Identifiant de la procédure: d78b39e1-2f9a-4fdb-a24d-b338f76e7d0c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38343000 Restauration
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAITEMENT SELECTIF DE LA VEGETATION DES BERGES,GESTION DES ENCOMBRES ET CONFORTEMENT DE BERGES PAR TECHNIQUES DE GENIE VEGETAL
Description: TRAITEMENT SELECTIF DE LA VEGETATION DES BERGES,GESTION DES ENCOMBRES ET CONFORTEMENT DE BERGES PAR TECHNIQUES DE GENIE VEGETAL
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928200 Clôtures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE CLOTURES, DISPOSITIF D'ABREUVEMENT, DISPOSITIFS DE FRANCHISSEMENT ET SUPRESSIONS DE PETITS OUVRGES HYDRAULIQUES
Description: FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE CLOTURES, DISPOSITIF D'ABREUVEMENT, DISPOSITIFS DE FRANCHISSEMENT ET SUPRESSIONS DE PETITS OUVRGES HYDRAULIQUES
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928200 Clôtures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC Cingal-Suisse Normande
Numéro d’enregistrement: 20006671000019
Adresse postale: 4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN
Ville: THURY HARCOURT LE HOM
Code postal: 14220
Pays: France
Téléphone: +33 231576952
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: CAEN
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 056f4670-d58a-4511-84e4-2fd0527036ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 16:40:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 238960-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024
