1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PARTICIPATION DES PUBLICS ET CONCEPTION D'UN PLAN GUIDE POUR LE LITTORAL SUD MARSEILLAIS
Description: PARTICIPATION DES PUBLICS ET CONCEPTION D'UN PLAN GUIDE POUR LE LITTORAL SUD MARSEILLAIS
Identifiant de la procédure: 372c67c3-28e0-4929-a527-f4f5cc4b99cc
Identifiant interne: 24_2687
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville Quai du Port
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13233 Marseille Cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. Règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PARTICIPATION DES PUBLICS ET CONCEPTION D'UN PLAN GUIDE POUR LE LITTORAL SUD MARSEILLAIS
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'accompagnement pour la conception d'un Plan Guide. En tant que pilote du projet du Plan Guide d'orientation stratégique pour le Littoral Sud, la Ville de Marseille souhaite se faire accompagner pour la conception d'un Plan Guide pour le Littoral Sud basé sur une grande concertation auprès d'experts techniques, des usagers du site et du grand public pour dessiner en un Plan Guide, l'avenir du Littoral Sud.
Identifiant interne: 24_2687
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: le marché est conclu pour une durée de 18 mois . Il est reconductible par période d'un (1) mois dans la limite de six (6) reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville Quai du Port
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13233 Cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces sont décrites dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les pièces sont décrites dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces sont décrites dans le Règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: les critères et sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: les critères et sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Adresse postale: quai du port
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491551369
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 7130005600016
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7f21d03-6ebd-409b-a500-6b2ed459ac15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 13:53:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628484-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024