1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à l'accompagnement et à l'hébergement temporaire de ménages mis à l'abri suite à une mesure d'évacuation de leur logement sur le territoire de la Ville de Marseille, jusqu'à leur réintégration ou relogement définitif
Description: Mission d'assistance à l'accompagnement et à l'hébergement temporaire de ménages mis à l'abri suite à une mesure d'évacuation de leur logement sur le territoire de la Ville de Marseille, jusqu'à leur réintégration ou relogement définitif
Identifiant de la procédure: f5116f2e-f48d-400f-9020-4d40deb2fff8
Identifiant interne: 24_0039
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert L'ensemble des prestations fait l'objet d'un marché unique Le Marché est à prix mixte : une partie à prix global et forfaitaire ; une partie à prix unitaires et bons de commande : Mini 2 100 000Euros HT - Maxi 8 300 000EurosHT sur toute la durée du marché Possibilité d'avance
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79315000 Services de recherche sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à l'accompagnement et à l'hébergement temporaire de ménages mis à l'abri suite à une mesure d'évacuation de leur logement sur le territoire de la Ville de Marseille, jusqu'à leur réintégration ou relogement définitif
Description: Mission d'assistance à l'accompagnement et à l'hébergement temporaire de ménages mis à l'abri suite à une mesure d'évacuation de leur logement sur le territoire de la Ville de Marseille, jusqu'à leur réintégration ou relogement définitif
Identifiant interne: 24_0039
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79315000 Services de recherche sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché à prix mixtes : Une partie à prix global et forfaitaire. Une partie à prix unitaires exécutées par émission de bon de commande. Pour la partie à bons de commande, sur toutes la durée du marché : Montant minimum - 2 100 000 EurosHT ; Montant maximum - 8 300 000EurosHT. Marché d'une durée de 48 mois à compter du démarrage de l'exécution des prestations. Possibilité d'avance. Clause d'insertion sociale par l'activité économique de 280 heures minimum sur la durée d'exécution du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique ainsi qu'un agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale, tels que prévus prévu à l'article L. 365-1 du Code de la construction et de l'habitation. Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Marseille
Organisation qui traite les offres: Ville de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Département: 13
Adresse postale: Quai du Port
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491551111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue JEAN FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a08145f-cb21-41d8-b92d-9c23e988e72e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 09:29:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 654405-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
