1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE GENERAL, EVENEMENTIEL PONCTUEL ET SPECIFIQUE DES ESPACES DU PALAIS DES SPORTS, DU DÔME ET DU PALAIS DU PHARO
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage récurrentes, évènementielles et spécifiques des espaces du Palais des Sports, du Dôme et du Palais du Pharo de la Ville de Marseille.
Identifiant de la procédure: 264e63a8-4067-4f48-ace8-1bdda9d5b22d
Identifiant interne: 24_2260
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Sports : 81, rue Raymond Teisseire 13009 MARSEILLE Dôme : 48 avenue de Saint-Just 13004 MARSEILLE Palais du Pharo : 58, boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage récurrentes et évènementielles ponctuelles des espaces du Palais des Sports et du Dôme
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage récurrentes et évènementielles des espaces du Palais des Sports et du Dôme de la Ville de Marseille.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché est reconductible par période de 12 (douze) mois, dans la limite de trois (3) reconductions. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une clause de réexamen est prévue dans le CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Sports 81, rue Raymond Teisseire 13009 MARSEILLE Dôme 48 Avenue de Saint-Just 13 004 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 est un marché composite mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) : • Une partie en marché à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes (Poste 1) • Une partie en accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations évènementielles (Poste 2) conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande Publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : La valeur donnée ci-après est donnée sur la durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises : SANS MINIMUM MONTANT MAXIMUM EN €HT : 1 160 000
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites dans le règlement de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites dans le règlement de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites dans le règlement de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre 55 %
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix de l'offre 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Marseille
Organisation qui traite les offres: Ville de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage récurrentes et évènementielles ponctuelles des espaces du Palais du Pharo
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage récurrentes et évènementielles du Palais du Pharo de la Ville de Marseille.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché est reconductible par période de 12 (douze) mois, dans la limite de trois (3) reconductions. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une clause de réexamen est prévue dans le CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Pharo 58, boulevard Charles Livon
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est un marché composite mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) : • Une partie en marché à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes (Poste 1) • Une partie en accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations évènementielles (Poste 2) conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande Publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : La valeur donnée ci-après est donnée sur la durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises : SANS MINIMUM MONTANT MAXIMUM EN €HT : 1 920 000
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites au Règlement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites au Règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites au Règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre 55 % Critère 3 : Valeur démarche environnementale de l'offre 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix de l'offre 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Marseille
Organisation qui traite les offres: Ville de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de remise en état, de nettoyage spécifique et intensif des espaces du Palais des Sports et du Dôme
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage spécifiques des espaces du Palais des Sports et du Dôme de la Ville de Marseille.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché est reconductible par période de 12 (douze) mois, dans la limite de trois (3) reconductions. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une clause de réexamen est prévue dans le CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Sports 81, rue Raymond Teisseire
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La valeur ci-après est donnée pour la durée du totale du marché, reconductions éventuelles comprises : SANS MINIMUM MONTANT MAXIMUM EN €HT : 385 000
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites au Règlement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites au Règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites au Règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre 55 % Critère 3 : Valeur démarche environnementale de l'offre 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix de l'offre 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Marseille
Organisation qui traite les offres: Ville de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Adresse postale: Hôtel de Ville Quai du Port
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0659546242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9cad166-1a74-4389-a415-b1fb13e2ebb6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 17:27:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 538586-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
