1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'expertises techniques dans le domaine du génie électrique sur les bâtiments et infrastructures de la Ville de Marseille (2 lots)
Description: Missions d'expertises techniques dans le domaine du génie électrique sur les bâtiments et infrastructures de la Ville de Marseille (2 lots)
Identifiant de la procédure: ba7e8855-d22e-4dfd-8f07-6a927ac4dcbf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tous bâtiments des arrondissements 1-6-7-8-9-10-11-12 et équipements rattachés
Description: Tous bâtiments des arrondissements 1-6-7-8-9-10-11-12 et équipements rattachés
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du marché se définit comme suit : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. Lorsque le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période, le pouvoir adjudicateur pourra exécuter par anticipation la nouvelle période d'exécution. La durée totale du marché sera réduite d'autant. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché. Les bons de commandes doivent être émis avant le début des prestations et ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Le marché ne prévoit pas la mise en place d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants : 1° ) Valeur technique de l'offre 60 % 2° ) Prix de l'offre 40 % Modalités de mise en oeuvre de ces critères : Sous-critère 1 : Les moyens en personnel mis en oeuvre pour l'exécution du marché : - qualification (grille de notation 5 points), - expérience dans les domaines CFO, CFA, SSI, Haute tension (grille de notation 8 points) Ce sous-critère sera noté sur 13 points. Sous-critère 2 : Les moyens mis en oeuvre pour informer en continu la Ville de Marseille des évolutions réglementaires liées aux missions du présent marché et de l'exécution du marché : - sources d'informations de l'entreprise pour se tenir au courant des évolutions réglementaires (grille de notation 3 points) - méthode de transmission et de synthèse de ces informations à la Ville de Marseille (grille de notation 2 points) Ce sous-critère sera noté sur 5 points. Sous-critère 3 : Les moyens mis en oeuvre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché Ce sous-critère sera noté sur 2 point. Une note globale inférieur ou égale à 5 (cinq) rendra l'offre irrégulière. La note maximum est de 20 points. Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 20 points Le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat. Après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : VT = 20* (VT(i)/VT(m)) Dans laquelle : VT est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ; VT (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ; VT (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices qui devra être au moins égale à 300 000 Euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description: • Niveaux minimaux de capacités exigés : l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum de 4 ingénieurs, spécialisés dans le domaine du Génie Électrique, affectés à chaque lot - Présentation d'une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Qualifelec Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère:
Type: Autre
Description: Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Valeur technique de l'offre 60 % 2°) Prix de l'offre 40 % Le détail des sous-critères est décrit à l'article 6.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tous bâtiments des arrondissements 2-3-4-5-13-14-15-16 et équipements rattachés
Description: Tous bâtiments des arrondissements 2-3-4-5-13-14-15-16 et équipements rattachés
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du marché se définit comme suit : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. Lorsque le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période, le pouvoir adjudicateur pourra exécuter par anticipation la nouvelle période d'exécution. La durée totale du marché sera réduite d'autant. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché. Les bons de commandes doivent être émis avant le début des prestations et ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Le marché ne prévoit pas la mise en place d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants : 1° ) Valeur technique de l'offre 60 % 2° ) Prix de l'offre 40 % Modalités de mise en oeuvre de ces critères : Sous-critère 1 : Les moyens en personnel mis en oeuvre pour l'exécution du marché : - qualification (grille de notation 5 points), - expérience dans les domaines CFO, CFA, SSI, Haute tension (grille de notation 8 points) Ce sous-critère sera noté sur 13 points. Sous-critère 2 : Les moyens mis en oeuvre pour informer en continu la Ville de Marseille des évolutions réglementaires liées aux missions du présent marché et de l'exécution du marché : - sources d'informations de l'entreprise pour se tenir au courant des évolutions réglementaires (grille de notation 3 points) - méthode de transmission et de synthèse de ces informations à la Ville de Marseille (grille de notation 2 points) Ce sous-critère sera noté sur 5 points. Sous-critère 3 : Les moyens mis en oeuvre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché Ce sous-critère sera noté sur 2 point. Une note globale inférieur ou égale à 5 (cinq) rendra l'offre irrégulière. La note maximum est de 20 points. Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 20 points Le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat. Après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : VT = 20* (VT(i)/VT(m)) Dans laquelle : VT est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ; VT (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ; VT (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur le dernier exercice, qui devra être au moins égale à 300 000 Euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description: • Niveaux minimaux de capacités exigés : l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum de 4 ingénieurs, spécialisés dans le domaine du Génie Électrique, affectés à chaque lot - Présentation d'une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Qualifelec Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Département: Bouches du Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13233 Cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491551111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Ville: Marseille
Code postal: Ville de Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c20100cd-5f51-42b1-9004-8568e4300eb1 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 14:01:17 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263486-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
