1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée de véhicules
Description: Location longue durée de véhicules
Identifiant de la procédure: a49f34e9-c0e2-45a6-ace3-f9a06e01aded
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 40 % 2°) Valeur technique de l'offre 45 % 3°) Développement durable 15 % Modalités de mise en oeuvre de ces critères : 1°) Prix de l'offre La note maximum est de 40 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N(i) = 40 x P(m)/P(i) Dans laquelle : N(i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i) P(i) est le prix de l'offre du candidat P(m) est le prix de l'offre la moins-disante. 2°) Valeur technique de l'offre La note Optimisation des délais de Livraison recevra une note de 0 à 15 basée sur la formule suivante arrondie à 1 chiffre après la virgule : Pour le sous critère 2 une note sera attribuée en fonction de la formule de calcul suivante : VOC = 15 x délais proposé par le candidat / délais minimum proposé par un candidat La note VOC recevra une note de 0 à 30 basée sur la formule suivante arrondie à 1 chiffre après la virgule : Pour le sous critère 2 une note sera attribuée en fonction de la formule de calcul suivante : VOC = 30 x Nbre de modèle proposé par le candidat / Nbre de modèle maximum proposé par un candidat Le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat. Après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : VT = 45* (VT(i)/VT(m)) Dans laquelle : VT est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ; VT (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ; VT (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre. 3°) Développement durable Le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VE (i) du candidat. Après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : DD= 15* (VE(i)/DD(m)) Dans laquelle : DD est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ; DD (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ; DD (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location Longue Durée Véhicule Auto rechargeable (HEV)
Description: Location Longue Durée Véhicule Auto rechargeable (HEV)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les documents à joindre pour la candidature sont énoncés à l'article 4.1 du RC____ Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 55 %_ 2°) Valeur technique de l'offre 40 % _ 3°) Développement Durable 5 %____ Le délai de validité des offres est de 6 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Marseille - Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif De Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location longue durée de véhicules Electriques
Description: Location longue durée de véhicules Electriques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les documents à joindre pour la candidature sont énoncés à l'article 4.1 du RC____
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Marseille - Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif De Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location longue durée de véhicules Hybrides Rechargeables
Description: Location longue durée de véhicules Hybrides Rechargeables
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Marseille - Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif De Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Adresse postale: Quai du port
Ville: Marseille
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DACP
Téléphone: 0491551111
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 9ad75592-94e6-439f-aa16-e632584f1741 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 11:18:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185466-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
