A proximité de Marseille 13233 Bouches Du Rhone
Acheteur : Ville de Marseille
13 boulevard de DUNKERQUE
13233 Marseille cedex 20
Tel : 0491551111
Secteurs d'activité
Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt.
Location d'hélicoptères avec équipage.

Location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec pilotes, incluant le maintien en condition opérationnelle et le support logistique, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et les espaces naturels, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/05/2025
JOUE - 332342-2025
332342-2025 - Résultats
France – Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt – Location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec pilotes, incluant le maintien en condition opérationnelle et le support logistique, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et les espaces naturels, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille
OJ S 99/2025 23/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Marseille
Adresse électroniqueguichet-dmp@marseille.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation d'hélicoptères bombardiers d'eau avec pilotes, incluant le maintien en condition opérationnelle et le support logistique, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et les espaces naturels, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille
DescriptionLocation d'hélicoptères bombardiers d'eau avec pilotes, incluant le maintien en condition opérationnelle et le support logistique, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et les espaces naturels, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Identifiant de la procédure6fdc15a0-f152-4514-93e5-5a18d71d472a
Avis précédent31f22b6d-f28c-41df-8ce0-56404b1c6b11-01
Identifiant interne24_3864
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 60442000 Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Informations complémentairescf. art. 2.1 du CCTP
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser : • soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ; • soit le DUME (Document Unique de Marché Européen) : le candidat peut remettre un DUME rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe n°1 au présent RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics. Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après. 1° Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (DC1), dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique (ou case F1 du DC1 à cocher). Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 2° Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Déclaration du candidat (DC2), notamment celle concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article F1 du DC2). Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : • une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise) ; • le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). 3° Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat • Présentation d'une liste des principales prestations effectuées (références), identiques à celles objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Précisions complémentaires : Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade. Le jugement des offres sera effectué selon les critères pondérés suivants : Le jugement des offres sera effectué selon les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre : 40 points ; 2°) Moyens humains : 20 points 3°) Organisation logistique : 20 points 4°) Capacité d'emport d'eau de chaque HBE : 10 points. 5°) Développement durable : 10 points
Base juridique
Directive 2014/24/UE
OUVERTE -
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLocation d'hélicoptères bombardiers d'eau avec pilotes, incluant le maintien en condition opérationnelle et le support logistique, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et les espaces naturels, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille
DescriptionLocation d'hélicoptères bombardiers d'eau avec pilotes, incluant le maintien en condition opérationnelle et le support logistique, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et les espaces naturels, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 60442000 Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Informations complémentairesCf. art. 2.1 du CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMarché reconductible par période d'un an, de manière tacite, dans la limite de 3 reconductions. Limites annuelles de l' accord cadre à bons de commande : - montant minimum annuel : 550 000 Euros HT - montant maximum annuel : 1 500 000 Euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promuPossibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLa comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant total en euro HT du DQE (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens humains (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionOrganisation logistique (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCapacité d'emport d'eau de chaque HBE (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à compter de la date d'envoi de rejet de la candidature.
Organisation qui signe le marchéVille de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielHBG FRANCE (classée première)
Offre
Identifiant de l’offreHBG FRANCE (classée première)
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025_17649
Date à laquelle le lauréat a été choisi25/03/2025
Date de conclusion du marché13/05/2025
Organisation qui signe le marchéVille de Marseille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Marseille
Numéro d’enregistrement21130055300016
Adresse postaleHôtel de ville Quai du port t
VilleMarseille Cedex 20
Code postal13233
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniqueguichet-dmp@marseille.fr
Téléphone0496117746
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielHBG FRANCE (classée première)
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement32022857000042
Adresse postaleAeropole BP1
VilleTALLARD
Code postal05130
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
Adresse électroniqueops@hdf.fr
Téléphone0492540906
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 rue Jean François Leca
VilleMarseille Cedex 6
Code postal13286
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis536cd634-3885-42de-997f-abab1878e120  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/05/2025 14:56:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis332342-2025
Numéro de publication au JO S99/2025
Date de publication23/05/2025