1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec pilotes, incluant le maintien en condition opérationnelle et le support logistique, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et les espaces naturels, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Description: Location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec pilotes, incluant le maintien en condition opérationnelle et le support logistique, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et les espaces naturels, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Identifiant de la procédure: 6fdc15a0-f152-4514-93e5-5a18d71d472a
Avis précédent: 31f22b6d-f28c-41df-8ce0-56404b1c6b11-01
Identifiant interne: 24_3864
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 60442000 Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: cf. art. 2.1 du CCTP
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser : • soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ; • soit le DUME (Document Unique de Marché Européen) : le candidat peut remettre un DUME rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe n°1 au présent RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics. Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après. 1° Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (DC1), dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique (ou case F1 du DC1 à cocher). Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 2° Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Déclaration du candidat (DC2), notamment celle concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article F1 du DC2). Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : • une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise) ; • le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). 3° Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat • Présentation d'une liste des principales prestations effectuées (références), identiques à celles objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Précisions complémentaires : Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade. Le jugement des offres sera effectué selon les critères pondérés suivants : Le jugement des offres sera effectué selon les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre : 40 points ; 2°) Moyens humains : 20 points 3°) Organisation logistique : 20 points 4°) Capacité d'emport d'eau de chaque HBE : 10 points. 5°) Développement durable : 10 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
OUVERTE -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec pilotes, incluant le maintien en condition opérationnelle et le support logistique, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et les espaces naturels, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Description: Location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec pilotes, incluant le maintien en condition opérationnelle et le support logistique, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et les espaces naturels, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 60442000 Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. art. 2.1 du CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché reconductible par période d'un an, de manière tacite, dans la limite de 3 reconductions. Limites annuelles de l' accord cadre à bons de commande : - montant minimum annuel : 550 000 Euros HT - montant maximum annuel : 1 500 000 Euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant total en euro HT du DQE (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation logistique (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité d'emport d'eau de chaque HBE (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à compter de la date d'envoi de rejet de la candidature.
Organisation qui signe le marché: Ville de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HBG FRANCE (classée première)
Offre:
Identifiant de l’offre: HBG FRANCE (classée première)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_17649
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2025
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Marseille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Adresse postale: Hôtel de ville Quai du port t
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0496117746
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HBG FRANCE (classée première)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32022857000042
Adresse postale: Aeropole BP1
Ville: TALLARD
Code postal: 05130
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0492540906
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13286
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 536cd634-3885-42de-997f-abab1878e120 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 14:56:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332342-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025