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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formations permis pour les agents de la Ville de Marseille
Description: La réalisation de prestations de formation aux permis poids lourds, remorques, FIMO et FCO, motos et permis bateau pour les besoins de la Ville de Marseille.
Identifiant de la procédure: 634d56f2-cf60-4861-84e1-692601f5412d
Avis précédent: 518f03a1-c678-4d0a-bca5-97bfa0a6b0a7-02
Identifiant interne: 25_0739
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: MARCHES PUBLICS DE SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - selon les articles suivants : articles L2123-1, R2123-1-3°, R2123-4-5-7 du Code de la commande publique. Consultation allotie (articles R2113-1 à 3 du Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande (articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique). Cette procédure a pour objectif de mettre en place un dispositif de formation aux permis poids lourds, remorques, FIMO et FCO, scooters et permis bateau pour les besoins de la Ville de Marseille.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les critères sont énoncés dans le RC
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductibles par période de 1 an dans la limite de 3 reconductions.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
OUVERTE - Durée du marché : 48 mois - Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi), sur rendez-vous : Mairie de Marseille - Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - Direction de l’Achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille – Cedex 20 - Tél : 04 91 55 19 30
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0002, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Titre: Formations permis pour les agents de la Ville de Marseille
Description: La réalisation de prestations de formation aux permis poids lourds, remorques, FIMO et FCO, motos et permis bateau pour les besoins de la Ville de Marseille.
Identifiant interne: 25_0739
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle : LOT 1 Minimum annuel : Pas de minimum Maximum annuel : 100 000 Euros HT LOT 1 Minimum annuel : Pas de minimum Maximum annuel : 45 000 Euros HT LOT 2 Minimum annuel : Pas de minimum Maximum annuel : 20 000 Euros HT LOT 3 Minimum annuel : Pas de minimum Maximum annuel : 38 000 Euros HT LOT 4 Minimum annuel : Pas de minimum Maximum annuel : 7 000 Euros HT
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 1 - Permis poids lourds et remorques
Description: Le présent lot a pour objet la mise en place de prestations de formation visant à préparer et accompagner les agents de la Ville de Marseille à l'obtention des permis poids lourd et remorques (BE, C, CE, D, DE) nécessaires à l'exercice de leurs missions.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1°) Valeur technique de l'offre 50 % 2°) Prix de l'offre 45 % 3°) Valeur développement durable 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 2 - Formations FIMO - FCO
Description: Cette formation s'adressera aux conducteurs de véhicule de transport de marchandises et du transport de personnes de la Ville de Marseille.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1°) Valeur technique de l'offre 50 % 2°) Prix de l'offre 45 % 3°) Valeur développement durable 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 3 - Formations et permis moto
Description: Ce lot a pour objet la mise en place de formations visant à préparer et accompagner les agents de la Ville de Marseille à l'obtention des permis de conduire de catégorie A1 et A2, ainsi que les formation d'équivalence A1 et A2, permettant la conduite des deux roues motorisés dans le cadre de leurs missions professionnelles.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1°) Valeur technique de l'offre 50 % 2°) Prix de l'offre 45 % 3°) Valeur développement durable 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 4 - Permis bateau
Description: Au sein de la Direction de la Police Municipale de la Ville de Marseille des brigades nautiques de policiers municipaux interviennent en mer pour la surveillance du littoral, zone qui relève du pouvoir de police du maire. L'utilisation d'engins nautiques exige une formation et un permis dédié.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1°) Valeur technique de l'offre 50 % 2°) Prix de l'offre 45 % 3°) Valeur développement durable 5 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d’attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 DE SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/20114
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché: 26/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Marseille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 DE SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/20115
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché: 26/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Marseille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 152 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 DE SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 152 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/20116
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché: 26/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Marseille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ÉCOLE DE LA MARINE DE PLAISANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 DE ÉCOLE DE LA MARINE DE PLAISANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 28 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/20147
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Marseille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Marseille
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Adresse postale: Hôtel de ville - quai du port
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491551934
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ÉCOLE DE LA MARINE DE PLAISANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 381 083 088 00033
Adresse postale: 15 Rue de Suez
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 390 589 133 00086
Adresse postale: 19 Rue Henri et Antoine Maurras
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13016
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 64 27 27
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13286
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 643e3a9a-39df-43b4-95df-855517198a1b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 10:35:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 8770-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
