1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du Plan Ecole dont assistance programmatique, technique et environnementale, assistance juridique,et assistance financière, décomposé en trois lots
Description: Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du Plan Ecole dont assistance programmatique, technique et environnementale, assistance juridique,et assistance financière, décomposé en trois lots
Identifiant de la procédure: e178caad-c0ac-4700-ae69-f743ed2a2eee
Avis précédent: 71ad27e1-1572-4d4c-bd96-d12bd68d7cd5-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
OUVERTE -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PROGRAMMATIQUE, TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il est conclu avec plusieurs titulaires : au maximum trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La ville de Marseille pourra continuer la procédure et attribuer l'accord-cadre même si le nombre d'offres recevables est inférieur à 3. L'accord-cadre est passé dans les conditions et limites financières suivantes : - sans minimum annuel - et un maximum de 250 000 Euros
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La clause de réexamen est décrite au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Compte tenu des contraintes calendaires liées au lancement de la vague 3 du Plan Ecole, l'Acheteur attribuera pour le lot 1 simultanément l'accord-cadre et son marché subséquent n° 1. Les conditions d'attribution au lot 1 relatif à l'accord-cadre et du marché subséquent n° 1, sont précisées dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1°) Valeur technique de l'offre 65 % 2°) Prix de l'offre 30 % 3°) Valeur développement durable 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Ville de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé dans les conditions et limites financières suivantes : : - un minimum de 20 000 Euros HT annuel - et un maximum de 150 000Euros H.T annuel
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La clause de réexamen est décrite au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1°) Valeur technique de l'offre 65 % 2°) Prix de l'offre 30 % 3°) Valeur développement durable 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Ville de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSISTANCE FINANCIERE
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé dans les conditions et limites financières suivantes : - un minimum de 20 000 Euros HT annuel - et un maximum de 150 000Euros H.T annuel
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La clause de réexamen est décrite au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARRRSEILLE
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1°) Valeur technique de l'offre 65 % 2°) Prix de l'offre 30 % 3°) Valeur développement durable 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Ville de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 470,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 3ème OPUS (mandataire) TREÏMA (cotraitant 1) NORTEC INGENIERIE (cotraitant 2) BEHAL (cotraitant 3) MA-GEO (cotraitant 4) GINGER BURGEAP (cotraitant 5) GINGER CEBTP (cotraitant 6) SLAP (cotraitant 7) SYMOE (cotraitant 8) POSITIV (cotraitant 9) FLORES : AREP (mandataire) SYNAPSE CONSTRUCTION (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: TREÏMA (cotraitant 1) NORTEC INGENIERIE (cotraitant 2) BEHAL (cotraitant 3) MA-GEO (cotraitant 4) GINGER BURGEAP (cotraitant 5) GINGER CEBTP (cotraitant 6) SLAP (cotraitant 7) SYMOE (cotraitant 8) POSITIV (cotraitant 9) FLORES:AREP (mandataire) SYNAPSE CONSTRUCTION (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_18108
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/04/2025
Date de conclusion du marché: 20/06/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Marseille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 71 456,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FCL GERER LA CITÉ
Offre:
Identifiant de l’offre: FCL GERER LA CITÉ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_18112
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/04/2025
Date de conclusion du marché: 20/06/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Marseille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 115 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_18111
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/04/2025
Date de conclusion du marché: 20/06/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Marseille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Adresse postale: Hôtel de Ville - quai du port
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491551111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FCL GERER LA CITÉ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35192671200040
Adresse postale: 87 Rue Saint Lazare
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155344000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44868378900219
Adresse postale: Tour First - TSA 14 444 - 92037 Paris La Défense Cedex 1-2, place des Saisons Paris La Défense 1
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146937000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3ème OPUS (mandataire) TREÏMA (cotraitant 1) NORTEC INGENIERIE (cotraitant 2) BEHAL (cotraitant 3) MA-GEO (cotraitant 4) GINGER BURGEAP (cotraitant 5) GINGER CEBTP (cotraitant 6) SLAP (cotraitant 7) SYMOE (cotraitant 8) POSITIV (cotraitant 9) FLORES : AREP (mandataire) SYNAPSE CONSTRUCTION (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 51533002500039
Adresse postale: 17 Rue des ponts de comines
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0671269518
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: Bouches du Rhone
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13286
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7697d17b-b840-4c0c-9e50-e19de03ec9ce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 08:51:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434415-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
