1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO Acquisition, installation, maintenance et géolocalisation de Défibrillateurs Entièrement Automatiques (DEA) dans les lieux Établissements recevant du Public et les lieux municipaux de la Ville de Marseille 4 lots
Description: AOO Acquisition, installation, maintenance et géolocalisation de Défibrillateurs Entièrement Automatiques (DEA) dans les lieux Établissements recevant du Public et les lieux municipaux de la Ville de Marseille 4 lots
Identifiant de la procédure: fa81aa8e-50aa-4238-ad21-67ca075ddf3c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, installation des kits DEA dans les Établissements Recevant du Public et les lieux municipaux de la Ville de Marseille (y compris les sites humides).
Description: Acquisition, installation des kits DEA dans les Établissements Recevant du Public et les lieux municipaux de la Ville de Marseille (y compris les sites humides).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Avant de procéder à l'examen de la ou des candidature(s), s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander au(x) candidat(s) concerné(s) de produire ou compléter ces pièces. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités financières ou technique. Le Code de la Commande Publique prévoit différents cas d'exclusion laissés à l'appréciation de la Collectivité, et notamment : - En application de l'article L2141-8 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques dont la candidature crée une distorsion de la concurrence et ne permet pas de faire respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, notamment à cause de leur participation à la préparation de la présente procédure ou par la détention d'informations susceptibles de leur donner un avantage concurrentiel. - De même, en application de l'article L2141-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques qui créent une situation de conflit d'intérêts, telle que définie dans ce même article. Toutefois, et conformément à l'article L2141-11 du code de la commande publique, si une exclusion est envisagée, l'opérateur économique pourra présenter des observations tendant à informer des mesures prises pour corriger les éventuels manquements ou justifier que sa participation ne porte pas atteinte à l'égalité de traitement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le jugement des offres sera effectué, pour les lots 1 à 3 sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 40 % 2°) Valeur technique de l'offre 40% 3°) Valeur développement durable 10% 4°) Valeur insertion sociale 10 % Le jugement des offres sera effectué, pour le lot 4 sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 40 % 2°) Valeur technique de l'offre 50% 3°) Valeur développement durable 10% Article 6.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca 13 235 Marseille Cedex 02 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition, installation d'armoires connectées et géolocalisées externes et internes.
Description: Acquisition, installation d'armoires connectées et géolocalisées externes et internes.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Avant de procéder à l'examen de la ou des candidature(s), s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander au(x) candidat(s) concerné(s) de produire ou compléter ces pièces. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités financières ou technique. Le Code de la Commande Publique prévoit différents cas d'exclusion laissés à l'appréciation de la Collectivité, et notamment : - En application de l'article L2141-8 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques dont la candidature crée une distorsion de la concurrence et ne permet pas de faire respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, notamment à cause de leur participation à la préparation de la présente procédure ou par la détention d'informations susceptibles de leur donner un avantage concurrentiel. - De même, en application de l'article L2141-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques qui créent une situation de conflit d'intérêts, telle que définie dans ce même article. Toutefois, et conformément à l'article L2141-11 du code de la commande publique, si une exclusion est envisagée, l'opérateur économique pourra présenter des observations tendant à informer des mesures prises pour corriger les éventuels manquements ou justifier que sa participation ne porte pas atteinte à l'égalité de traitement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le jugement des offres sera effectué, pour les lots 1 à 3 sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 40 % 2°) Valeur technique de l'offre 40% 3°) Valeur développement durable 10% 4°) Valeur insertion sociale 10 % Le jugement des offres sera effectué, pour le lot 4 sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 40 % 2°) Valeur technique de l'offre 50% 3°) Valeur développement durable 10% Article 6.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca 13 235 Marseille Cedex 02 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance préventive et curative des DEA (Parc actuel et futures installations) dans les Établissements Recevant du Public et les lieux municipaux de la Ville de Marseille et Maintenance des Armoires connectées et géolocalisées externes et internes ( Parc actuel et futures installations) dans les Établissements Recevant du Public et les lieux municipaux de la Ville de Marseille.
Description: Maintenance préventive et curative des DEA (Parc actuel et futures installations) dans les Établissements Recevant du Public et les lieux municipaux de la Ville de Marseille et Maintenance des Armoires connectées et géolocalisées externes et internes ( Parc actuel et futures installations) dans les Établissements Recevant du Public et les lieux municipaux de la Ville de Marseille.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182000 Appareils de suppléance cardiaque
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Avant de procéder à l'examen de la ou des candidature(s), s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander au(x) candidat(s) concerné(s) de produire ou compléter ces pièces. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consult
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le jugement des offres sera effectué, pour les lots 1 à 3 sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 40 % 2°) Valeur technique de l'offre 40% 3°) Valeur développement durable 10% 4°) Valeur insertion sociale 10 % Le jugement des offres sera effectué, pour le lot 4 sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 40 % 2°) Valeur technique de l'offre 50% 3°) Valeur développement durable 10% Article 6.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca 13 235 Marseille Cedex 02 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Consommables nécessaires aux opérations de maintenance des DEA ,des armoires connectées et géolocalisées externes et internes et au maintien en état de fonctionnement de la totalité du matériel inhérent aux DEA .
Description: Consommables nécessaires aux opérations de maintenance des DEA ,des armoires connectées et géolocalisées externes et internes et au maintien en état de fonctionnement de la totalité du matériel inhérent aux DEA .
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Avant de procéder à l'examen de la ou des candidature(s), s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander au(x) candidat(s) concerné(s) de produire ou compléter ces pièces. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités financières ou technique. Le Code de la Commande Publique prévoit différents cas d'exclusion laissés à l'appréciation de la Collectivité, et notamment : - En application de l'article L2141-8 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques dont la candidature crée une distorsion de la concurrence et ne permet pas de faire respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, notamment à cause de leur participation à la préparation de la présente procédure ou par la détention d'informations susceptibles de leur donner un avantage concurrentiel. - De même, en application de l'article L2141-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques qui créent une situation de conflit d'intérêts, telle que définie dans ce même article. Toutefois, et conformément à l'article L2141-11 du code de la commande publique, si une exclusion est envisagée, l'opérateur économique pourra présenter des observations tendant à informer des mesures prises pour corriger les éventuels manquements ou justifier que sa participation ne porte pas atteinte à l'égalité de traitement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: Hôtel de Ville quai du port
Ville: Marseille
Code postal: 13233 Marseille Cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Chloé Beeckmans
Téléphone: 0491554107
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e001e0f0-c729-4287-bfd6-e98d208f21ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 10:38:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1926-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
