1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: concession portant délégation de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain dans le 15ème et 16ème arrondissement de la ville de Marseille.
Description: La consultation a pour objet de confier à un opérateur, au travers d'une concession sous forme de délégation de service public, la réalisation et l exploitation d un réseau de chaleur urbain dans le 15ème et 16ème arrondissement de la ville de Marseille.
Identifiant de la procédure: 807c754b-f008-4a37-b113-6c6024e284d5
Identifiant interne: 25_0746
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: En phase candidature seuls quatre candidats maximum seront retenus et admis à présenter une offre, ceux ayant obtenus les meilleures notes sur la base des critères de sélection des candidatures
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
La consultation est organisée dans le cadre des dispositions des articles L.1411.1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT relatives aux délégations de service public et selon une procédure restreinte
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession portant Délégation de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain dans les 15ème et 16ème arrondissements de la Ville de Marseille
Description: La consultation a pour objet de confier à un opérateur, au travers d'une concession sous forme de délégation de service public, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain dans les 15ème et 16ème arrondissements de la Ville de Marseille. Le contrat de concession imposera au concessionnaire, entre autres, les obligations et l'exécution des missions suivantes : - Conception, financement et construction d'installations (réseau(x), sous-stations, unités de productions d'ENR&R et gaz, le cas échéant ; Commercialisation des polices d'abonnement ; Gestion aux risques et périls ; Fourniture de chaleur aux usagers ; Fourniture de froid/fraicheur aux usagers ; Exploitation, maintenance et GER ; Suivi du patrimoine ; Transparence dans la gestion : devoir d'information ; redevances dont redevance de contrôle ; gestion de fin de contrat. Respect d'objectifs de qualité et de service ; Les principales missions qui seront confiées au futur concessionnaire seront précisées au projet de contrat.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Capacité professionnelle en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages comparables au regard du 2 et 4 de la notice 3 du règlement de candidature. 50 %
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description: Capacités techniques (moyens humains et matériels) en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages au regard du 1 et du 3 de la notice 3 du règlement de candidature 35 %
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière au regard de la notice 2 du règlement de candidature. 10%
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 et suivants du code du travail, au regard du 4 de la notice 1 du règlement de candidature. 5 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Il est exigé un chiffre d'affaires minimum annuel dans le secteur d'activité concerné de 15 millions d'euros pour le candidat ou l'ensemble du groupement
Date limite de réception des demandes de participation: 06/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Adresse postale: Hôtel de ville Quai du Port
Ville: Marseille
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: marchéspublics.mairie-marseille.fr
Téléphone: 04 91 55 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235 cedex 2
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1d4f91d4-a60b-4af5-b6a7-5f7853e4e7a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 11:33:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 437316-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
