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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE, TRAVAUX GER, DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION DE L'UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
Description: Le marché a pour objet la prestation d'exploitation et maintenance préventive et curative, travaux GER, des installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'université. Le titulaire assure la conduite, l'exploitation, l'entretien et le GER (de type P2, ou de type MCI + P1 sur le lot 3, avec intéressement) des installations de chauffage et climatisation, ventilation situées au sein de différentes composantes de l'Université d'Aix Marseille. Marché à obligation de résultats associé à une mise en oeuvre de moyens L'exploitant est engagé par une obligation de résultat et met en oeuvre les moyens qu'il estime nécessaire en personnel qualifié et en matériel pour atteindre le résultat contractuel. Le marché est conclu à prix forfaitaires pour les prestations fréquentes et régulières, et à prix unitaires pour la maintenance et GER. La consultation comprend les lots géographiques suivants: • LOT 1 SITE SANTE MARSEILLE • LOT 2 SITES MARSEILLE - ARBOIS (AIX) • LOT 3 SITE ETOILE (Saint Jérôme, Château Gombert, Susini IUT Marseille site Saint Jérôme (marché de type MCI avec P1 pour la faculté des Sciences des Science de Saint Jérôme) • LOT 4 SITES AIX - ARLES - AVIGNON - SALON- LA CIOTAT • LOT 5 SITE CENTRE SPORTIF UNIVERSITAIRE D'AIX (exploitation d'une piscine de 50m) • LOT 6 SITE GAP Chaque lot constitue un marché. En application de l'article R.2113-1 du Code de la commande publique, et conformément aux stipulations du règlement de consultation, un même candidat ne peut présenter une offre que pour un seul lot (se reporter à l'article 8.3 du règlement de la consultation). Cette limitation a été décidée pour des raisons liées à l'objet et aux conditions d'exécution du marché. La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes, le cadre mémoire technique et les annexes financières. Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon : Une procédure d'appel d'offres ouvert en application des 2/27 dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum (se reporter à l'article 2.2 du CCAP). Il s'agit d'un marché reconductible pour tous les lots. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe "Parc Immobilier" Une visite sur chacun des sites est obligatoire. Le contact pour les visites est segolene.bussiere@univ-amu.fr Se reporter à l'article 7 du règlement de la consultation (RC)
Identifiant de la procédure: 188936b4-315d-4c21-b37c-ef154676b887
Identifiant interne: AMU151-2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tous les sites
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à la DPGF
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CLAUSE SOCIALE D'INSERTION : Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, Aix-Marseille Université a prévu un appui technique défini dans le CCAP. Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide 3/27 et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv. fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : muriel.ginhoux@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information, se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ".
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SITE SANTE MARSEILLE
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il 4/27 pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : LOT 1 Site Santé : 2.5 M Euros HT par an (part forfaitaire + part unitaire) Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 2.5 M Euros HT par an L'estimation en Euros HT sur la part forfaitaire et la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) : Par forfaitaire : 350 K Euros HT / AN Par unitaire : 900 K Euros HT / AN La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe Parc Immobilier
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises). Pour information, cette valeur estimée comprend l'estimation de la partie à bons de commande et de la partie forfaitaire. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 55%
Description: Ce critère contient 3 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère Prix 55% Ce critère contient 3 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC Critère Valeur technique 45% Ce critère contient 5 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : le référé précontractuel (CJA, 7/27 art. L. 5511 et suivant) # le référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et suivant.) # le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendezvous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ Org
Organisation qui signe le contrat: Université d'aix marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sites MARSEILLE - ARBOIS (AIX)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : LOT 2 Sites Marseille - Arbois (Aix) : 2.4 M Euros HT par an (part forfaitaire + part unitaire) Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 2.4 M Euros HT par an. L'estimation en Euros HT sur la part forfaitaire et la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) : Par forfaitaire : 300 K Euros HT / AN Par unitaire : 900 K Euros HT / AN La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe Parc.
Identifiant interne: LOT 002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Marseille Aix
Ville: Marseille Aix
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises). Pour information, cette valeur estimée comprend l'estimation de la partie à bons de commande et de la partie forfaitaire. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 55%
Description: Ce critère contient 3 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère Prix 55% Ce critère contient 3 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC Critère Valeur technique 45% Ce critère contient 5 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : le référé précontractuel (CJA, 7/27 art. L. 5511 et suivant) # le référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et suivant.) # le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendezvous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ Org
Organisation qui signe le contrat: Université d'aix marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Site ETOILE
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : LOT 3 Site Etoile : 2.5 M Euros HT par an (part unitaire pour la maintenance et part unitaire pour les équipements) Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 2.5 M Euros HT par an L'estimation en Euros HT sur la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) : Par unitaire : 800 K Euros HT / an (inclus P1) La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique.
Identifiant interne: LOT 003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises). Pour information, cette valeur estimée comprend l'estimation de la partie à bons de commande et de la partie forfaitaire. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 55%
Description: Ce critère contient 3 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère Prix 55% Ce critère contient 3 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC Critère Valeur technique 45% Ce critère contient 5 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : le référé précontractuel (CJA, 7/27 art. L. 5511 et suivant) # le référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et suivant.) # le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendezvous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ Org
Organisation qui signe le contrat: Université d'aix marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Sites AIX - ARLES - AVIGNON - SALON- LA CIOTAT
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : LOT 4 Sites Aix, Arles, Avignon, Salon, la Ciotat : 2 M Euros HT par an (part forfaitaire + part unitaire) Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 2 M Euros HT par an L'estimation en Euros HT sur la part forfaitaire et la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) : Par forfaitaire : 300 K Euros HT / AN Par unitaire : 800 K Euros HT / AN La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe Parc Immobilier.
Identifiant interne: LOT 004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises). Pour information, cette valeur estimée comprend l'estimation de la partie à bons de commande et de la partie forfaitaire. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 55%
Description: Ce critère contient 3 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère Prix 55% Ce critère contient 3 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC Critère Valeur technique 45% Ce critère contient 5 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : le référé précontractuel (CJA, 7/27 art. L. 5511 et suivant) # le référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et suivant.) # le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendezvous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ Org
Organisation qui signe le contrat: Université d'aix marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Site CENTRE SPORTIF UNIVERSITAIRE D’AIX
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : LOT 5 Site Centre Sportif Universitaire d'Aix : 1.5 M Euros HT par an (part forfaitaire + part unitaire) Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 1.5 M Euros HT par an L'estimation en Euros HT sur la part forfaitaire et la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) : Par forfaitaire : 80 K Euros HT / AN Par unitaire : 200 K Euros HT / AN La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique.
Identifiant interne: LOT 005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aix
Ville: Aix
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises). Pour information, cette valeur estimée comprend l'estimation de la partie à bons de commande et de la partie forfaitaire. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 55%
Description: Ce critère contient 3 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère Prix 55% Ce critère contient 3 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC Critère Valeur technique 45% Ce critère contient 5 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : le référé précontractuel (CJA, 7/27 art. L. 5511 et suivant) # le référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et suivant.) # le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendezvous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ Org
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Site GAP
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : LOT 6 Site Gap : 345 M Euros HT par an (part forfaitaire + part unitaire) Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 345 M Euros HT par an L'estimation en Euros HT sur la part forfaitaire et la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) : Par forfaitaire : 15 K Euros HT / AN Par unitaire : 100 K Euros HT / AN. La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique.
Identifiant interne: LOT 006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gap
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises). Pour information, cette valeur estimée comprend l'estimation de la partie à bons de commande et de la partie forfaitaire. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 55%
Description: Ce critère contient 3 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère Prix 55% Ce critère contient 3 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC Critère Valeur technique 45% Ce critère contient 5 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : le référé précontractuel (CJA, 7/27 art. L. 5511 et suivant) # le référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et suivant.) # le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendezvous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ Org
Organisation qui signe le contrat: Université d'aix marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 807 620,59 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 44 980 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 13 807 620,59 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 858 088,45 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLIMELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: CLIMELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 858 088,45 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 49d0746a-14ca-4d2d-b4ff-bd7f53386159-01
Organisation qui signe le contrat: Université d'aix marseille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 651 404,55 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KIPING GENIE CLIMATIQUE ET MAINTENANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: KIPING GENIE CLIMATIQUE ET MAINTENANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 651 404,55 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 49d0746a-14ca-4d2d-b4ff-bd7f53386159-01
Organisation qui signe le contrat: Université d'aix marseille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 5 107 090,28 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 5 107 090,28 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 49d0746a-14ca-4d2d-b4ff-bd7f53386159-01
Organisation qui signe le contrat: Université d'aix marseille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 739 260,16 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIR O THERM
Offre:
Identifiant de l’offre: AIR O THERM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 739 260,15 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 49d0746a-14ca-4d2d-b4ff-bd7f53386159-01
Organisation qui signe le contrat: Université d'aix marseille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 451 777,15 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EMC2
Offre:
Identifiant de l’offre: EMC2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 451 777,15 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 49d0746a-14ca-4d2d-b4ff-bd7f53386159-01
Organisation qui signe le contrat: Université d'aix marseille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: LOT 5 infructueux
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement: 13001533200013
Ville: Marseille cedex 7
Code postal: 13284
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0619893351
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du comté : Catherine PIETRI
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CLIMELEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41866657400037
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: KIPING GENIE CLIMATIQUE ET MAINTENANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41397334000066
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DALKIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 45650053706585
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AIR O THERM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42149825400026
Ville: GIGNAC-LA-NERTHE
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EMC2
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47796248400010
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LOT 5 infructueux
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Ville: LOT 5 INFRUCTUEUX
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b10b61c0-68b6-4e47-876d-bb33bb21e625 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 17:07:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427912-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026
