1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostics immobiliers règlementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix-Marseille Université
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics immobilier réglementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix Marseille Université (en 5 lots) La consultation comprend les lots suivants : - Lot 1 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments des communes suivantes : Marseille/Aubagne/La Ciotat - Lot 2 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments de la commune d'Aix-en-Provence - Lot 3 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments des communes suivantes : Avignon/Salon/Arles - Lot 4 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments de la commune Dignes les bains - Lot 5 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments de la commune Gap Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). La description des prestations est décrite dans le CCTP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiquées à l'annexe 1 du CCAP.
Identifiant de la procédure: 17a9f4d5-2758-4479-b233-612b59867d67
Identifiant interne: AMU25-2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation comportant plusieurs lots, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. L'opérateur économique devra faire une offre pour chaque lot auquel il souhaite se présenter. Les offres seront examinées lot par lot. Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : karina.luciani@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments des communes suivantes : Marseille/Aubagne/La Ciotat
Description: Le présent marché a pour objet le diagnostics immobiliers règlementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix-Marseille Université Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Il s'agit d'un marché reconductible (Pour l'ensemble des lots) au sens de l'article (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 200 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois). Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année. - Valeur estimée du lot 02 (information non contractuelle) : 100 000 Euros HT/par an La description des prestations est décrite dans le CCTP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. - Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué dans la description du lot ci-dessus.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: C'est un marché qui fera l'objet d'une relance régulière à la fin du présent marché car c'est un besoin constant de l'administration.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Description : « Critère 1 : Prix des prestations (sur 55 points) Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Description : « Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 45 points) Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université d'aix marseille
Organisation qui traite les offres: Université d'aix marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments des commune d'Aix-en-Provence.
Description: Le présent marché a pour objet le diagnostics immobiliers règlementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix-Marseille Université Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique). Il s'agit d'un marché reconductible (Pour l'ensemble des lots) au sens de l'article (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique). Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 100 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois). Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année. - Valeur estimée du lot 02 (information non contractuelle) : 50 000 Euros HT/par an La description des prestations est décrite dans le CCTP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. - Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué dans la description du lot ci-dessus.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: C'est un marché qui fera l'objet d'une relance régulière à la fin du présent marché car c'est un besoin constant de l'administration.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Description : « Critère 1 : Prix des prestations (sur 55 points) Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Description : « Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 45 points) Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université d'aix marseille
Organisation qui traite les offres: Université d'aix marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments des communes suivantes : Avignon/Salon/Arles
Description: Le présent marché a pour objet le diagnostics immobiliers règlementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix-Marseille Université Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Il s'agit d'un marché reconductible (Pour l'ensemble des lots) au sens de l'article (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 30 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois). Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année. - Valeur estimée du lot 02 (information non contractuelle) : 15 000 Euros HT/par an La description des prestations est décrite dans le CCTP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. - Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué dans la description du lot ci-dessus.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: C'est un marché qui fera l'objet d'une relance régulière à la fin du présent marché car c'est un besoin constant de l'administration.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Description : « Critère 1 : Prix des prestations (sur 55 points) Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Description : « Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 45 points) Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université d'aix marseille
Organisation qui traite les offres: Université d'aix marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments de la communes de Dignes les bains.
Description: Le présent marché a pour objet le diagnostics immobiliers règlementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix-Marseille Université Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Il s'agit d'un marché reconductible (Pour l'ensemble des lots) au sens de l'article (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 30 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois). Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année. - Valeur estimée du lot 02 (information non contractuelle) : 15 000 Euros HT/par an La description des prestations est décrite dans le CCTP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. - Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué dans la description du lot ci-dessus.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: C'est un marché qui fera l'objet d'une relance régulière à la fin du présent marché car c'est un besoin constant de l'administration.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Description : « Critère 1 : Prix des prestations (sur 55 points) Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Description : « Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 45 points) Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université d'aix marseille
Organisation qui traite les offres: Université d'aix marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments de la commune de GAP.
Description: Le présent marché a pour objet le diagnostics immobiliers règlementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix-Marseille Université Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Il s'agit d'un marché reconductible (Pour l'ensemble des lots) au sens de l'article (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 24 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois). Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année. - Valeur estimée du lot 02 (information non contractuelle) : 12 000 Euros HT/par an La description des prestations est décrite dans le CCTP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. - Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué dans la description du lot ci-dessus.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: C'est un marché qui fera l'objet d'une relance régulière à la fin du présent marché car c'est un besoin constant de l'administration.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Description : « Critère 1 : Prix des prestations (sur 55 points) Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Description : « Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 45 points) Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université d'aix marseille
Organisation qui traite les offres: Université d'aix marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille cedex 7
Code postal: 13284
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0486090884
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6495d8ae-0140-4f4a-a303-57c0cbfc5b32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 16:31:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252931-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
